Olivier Dussopt
Question N° 24913 au Ministère du Travail

Question soumise le 10 juin 2008

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences concrètes de la circulaire ministérielle 2007/396 du 5 novembre 2007 relative à l'application du dispositif de retraite anticipée longue carrière aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2008. Ce texte prévoit en effet que toutes les demandes relatives à des départs en retraite anticipée prenant effet postérieurement au 1er décembre 2008 soient prises en compte et dûment enregistrées. Pour autant, elles ne pourront recevoir aboutissement que lorsque les paramètres applicables après cette date auront été définitivement arrêtés lors du réexamen du dispositif programmé en 2008. Face à cette situation, certains assurés - pouvant prétendre à la fois à un départ en retraite anticipée, fin 2009, au regard des conditions posées dans le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003, et à la fois à un départ en retraite anticipée, fin 2008, moyennant le rachat des trimestres manquants - ne savent que faire. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les nouvelles conditions de tout départ à la retraite anticipée postérieur au 1er décembre 2008, afin que les assurés puissent, en lien avec leur caisse de retraite, prendre la meilleure décision possible les concernant.

Réponse émise le 21 octobre 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pérennité du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu une longue carrière. Comme vous le savez, cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Nous voulons prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc s'ils le souhaitent bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

Une circulaire détaillée a été récemment adressée aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif.