François Vannson
Question N° 2491 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les montants des subventions consacrés par l'État au fonctionnement des associations intervenant dans le domaine de l'aide et de l'accompagnement des personnes dépendant de l'alcool. Aujourd'hui, en France, environ cinq millions de personnes connaissent des difficultés liées à l'alcool, qu'elles soient médicales, psychologiques ou sociales, Aussi, le fléau que peut représenter la consommation abusive d'alcool est responsable de dommages indirects, telles les conséquences en matière de sécurité routière. Face à l'urgence de cette situation, les associations d'aide et de prévention des personnes en difficulté avec l'alcool dénoncent les faibles moyens financiers qui leur sont alloués par l'État pour lutter contre l'alcoolisme et ses effets. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour encourager les associations à poursuivre leur travail dans la prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Ces dernières années, la politique de santé publique contre le risque alcool a progressé. Parmi les actions développées par les pouvoirs publics, peuvent notamment être cités : le renforcement des contrôles aléatoires de sécurité routière, l'information du public sur les dangers pour le foetus de la consommation d'alcool au cours de la grossesse avec en particulier le message sanitaire sur les bouteilles, d'importantes campagnes d'information et de communication développées chaque année par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ou encore la diffusion de la méthode de « repérage précoce, intervention brève » des consommations à risque en médecine de ville. Au plan budgétaire également, la question de l'alcool a également été davantage prise en compte. Ainsi, l'enveloppe de crédits de l'ONDAM médico-social destinés au financement des centres de cure ambulatoire en alcoologie a augmenté entre 2004 et 2007 de 52 %, passant de 45,7 MEUR à 69,6 MEUR. De même, les crédits du programme « santé publique et prévention » de la mission santé du budget de l'État destinés au financement des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre l'alcoolisme ont été multipliés par 2,5 entre 2004 et 2007, passant de 0,8 MEUR à près de 2 MEUR en 2007. S'agissant des financements locaux de prévention de l'alcoolisme, les crédits, antérieurement gérés par l'assurance maladie (Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé, dit FNPEIS), ont été intégrés aux groupements régionaux de santé publique (GRSP) en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Cette réforme vise à simplifier l'accès des associations locales à ces financements mais également à rendre plus cohérentes leurs modalités d'attribution. Un dispositif de suivi des crédits des GRSP a été mis en place. Il prévoit des remontées d'information dont l'analyse permettra d'améliorer l'utilisation de ces crédits. À ce stade, ce dispositif de suivi n'est pas encore opérationnel et aucune information actualisée sur le financement local des actions de prévention de l'alcoolisme n'est donc actuellement disponible.
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