Jérôme Cahuzac
Question N° 24887 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du prix du livre. Il existe aujourd'hui des tentatives pour revenir sur la loi instaurant des règles en matière de remise de prix sur les ouvrages. En témoigne un amendement, déposé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, qui prévoit de ramener de deux ans à un an la possibilité de solder un livre et, au-delà, de supprimer l'obligation de stock de plus de 6 mois avant remise de prix. Sans présumer de ce que sera l'avenir de cet amendement, cette tentative inquiète les professionnels du secteur, des auteurs aux libraires en passant par les éditeurs. En effet, même si elle devait échouer, il apparaît qu'existent des tentations fortes de déréglementer un secteur qui doit pourtant rester en dehors des règles classiques du marché. La « rentabilisation » d'un ouvrage est parfois longue et les éditeurs ne seraient plus en mesure de financer les ouvrages si un tel délai devait être raccourci avec des conséquences immédiates et fâcheuses en matière de diversité culturelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la sauvegarde de la diversité culturelle par la protection du secteur du livre est toujours une priorité du Gouvernement et quelles mesures seront prises en faveur des auteurs, des éditeurs et libraires si une telle politique devait être mise en oeuvre.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Les amendements déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie sur le prix de référence du livre ont finalement été retirés par leurs auteurs. En effet, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre a permis le développement en France d'un réseau de diffusion particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a conservé toute sa place. Véritable garant de la diversité de la production et de la diffusion éditoriales, la loi sur le prix du livre, qui connaît de nombreux équivalents en Europe, reste un moyen essentiel pour donner à chaque livre une chance de rencontrer son public et pour offrir aux lecteurs un accès à l'ensemble de la création littéraire, qu'il s'agisse des nouveautés ou des livres de fonds. Lors de la première réunion du conseil du livre installé par le ministère de la culture et de la communication le 30 juin 2008, la direction d'un groupe de travail associant professionnels du livre, parlementaires et pouvoirs publics sur le bilan de cette loi a été confié à Hervé Gaymard, député de la Savoie et membre du conseil. Cette proposition a été acceptée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale à l'issue d'une table ronde sur la politique du livre qui s'est tenue à son initiative le 2 juillet 2008.
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