M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le prix des visas Schengen pour les ressortissants biélorusses. Pour souligner ses désaccords avec la politique menée par Alexandre Loukachenko, président de Biélorussie depuis 1994, l'Union européenne a fixé le coût d'entrée dans l'espace Schengen à 60 € pour un séjour égal ou inférieur à 90 jours. Or s'il est impératif de ne pas fermer les yeux devant les atteintes aux droits de l'Homme qui ont cours dans ce pays, disparition d'opposants politiques, fraudes électorales, répressions systématiques contre les partis d'opposition, les journalistes indépendants ou les ONG, et de ne pas céder à la realpolitik, faut-il - lorsque nuls intérêts économiques conséquents ne sont en jeu - adopter une position de principe rigide et contre-productive ? La population biélorusse subit un isolement grandissant, d'une part, imposée par le pouvoir en place, d'autre part, entraînée par l'entrée dans la zone Schengen de pays voisins comme la Pologne, la Lituanie et la Lettonie. 60 € représente près d'un tiers du revenu médian biélorusse. Comment imaginer que ce prix prohibitif ne paralysera pas les échanges horizontaux avec les sociétés des États membres de l'Union européenne ? Aussi lui demande-t-il si, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, à partir du 1er juillet 2008, il entend soutenir les chances de démocratisation de la Biélorussie, en favorisant l'ouverture de sa société civile à l'Europe, notamment en ramenant le coût du visa Schengen de courte durée à un montant raisonnable au regard du salaire moyen biélorusse.
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le tarif visas appliqués aux ressortissants biélorusses. Le ministre est sensible aux difficultés rencontrées par les ressortissants biélorusses et la France est attachée à faciliter les échanges avec le peuple biélorusse. Toutefois, la décision 2002144/CE du Conseil de l'Union européenne de juin 2006 de relever de manière générale les frais de dossier perçus en vue de la délivrance des visas, qui est justifiée par le financement de la généralisation de la biométrie à l'horizon 2011-2012 dans le but de sécuriser les titres, a été prise de façon consensuelle, et en tenant compte de la situation biélorusse. En effet, cette décision prévoit de nouvelles facilitations, applicables à la Biélorussie, notamment l'exemption des droits pour les enfants âgés de moins de six ans, les élèves et étudiants et les chercheurs. Elle prévoit également la possibilité de réductions ou d'exemptions dans des cas individuels, notamment pour des raisons humanitaires. Par ailleurs, une déclaration du Conseil et de la Commission annexée à cette décision comporte un paragraphe qui s'adresse sans la nommer à la Biélorussie et invite les États membres à faire pleinement usage des possibilités offertes par l'acquis Schengen, notamment en vue de « renforcer la société civile et la démocratisation ». Les États membres, et notamment les États frontaliers de la Biélorussie, ont toute latitude pour appliquer ces dispositions. Notre consulat à Minsk délivre ainsi près de 40 % de visas gratuitement aux ressortissants biélorusses. Dans ces conditions, l'abaissement du tarif applicable aux visas délivrés aux ressortissants biélorusses ne lui apparaît donc pas nécessaire à ce stade, dans la mesure où les possibilités de facilitation évoquées ci-dessus n'ont pas encore été pleinement exploitées. Cet abaissement relèverait par ailleurs de l'ensemble des États Schengen, et non de la seule France, de même que l'alignement sur le tarif applicable aux demandeurs de visa russes et ukrainiens, lesquels bénéficient d'un accord de facilitation avec l'Union européenne. Enfin, la question des visas s'inscrit également dans le cadre plus large de la relation UE/Biélorussie. Nous sommes prêts à développer les différents domaines de notre relation à condition que les autorités biélorusses se mettent en conformité avec les principes de démocratie, d'État de droit et de droits de l'homme. La libération de l'ensemble des prisonniers politiques et le bon déroulement des prochaines élections législatives du 28 septembre 2008 constitueront à cet égard un test important de la volonté d'ouverture du régime biélorusse vis-à-vis de l'UE.
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