Bernard Brochand
Question N° 24880 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 10 juin 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question des dysfonctionnements du système de distribution du revenu minimum d'insertion. En effet, de récentes études ont montré que, dans certains cas, les bénéficiaires du RMI préféraient rester sous ce régime d'aides sociales plutôt que de retrouver un emploi à temps partiel ou plein, même lorsque celui-ci leur était proposé par l'agence national pour l'emploi (ANPE). Ces dérives engendrent plusieurs effets négatifs, tant pour les finances de l'État que pour l'économie nationale. En effet, le déficit budgétaire de notre système de solidarité participe à l'augmentation de l'imposition des contribuables français et freine ainsi le dynamisme de l'économie française dans son ensemble. En outre, les conditions actuelles de distribution du RMI nuisent directement à ses bénéficiaires, car elles ne les incitent pas suffisamment à la réinsertion sociale par le retour à un emploi stable et rémunéré. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre, afin de remédier à ces graves dysfonctionnements du système de distribution du RMI, qui fragilise notre système de solidarité et le dynamisme de notre économie.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de la pertinence du problème qu'il souligne. En effet, le système actuel des minima sociaux peut générer des effets pervers puisque la reprise d'activité professionnelle à temps partiel pour un bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) se traduit le plus souvent par une absence de gain monétaire, les allocations se déduisant des revenus du travail. Le retour à l'emploi n'est alors pas favorisé et les minima sociaux actuels ne remplissent pas pleinement leur mission de réinsertion sociale. Cette question de la performance des minima sociaux en matière de lutte contre la pauvreté a été largement étudiée par la commission « famille, vulnérabilité, pauvreté » en 2005, composée de représentants des relais, d'employeurs, d'élus, de fonctionnaires et d'acteurs engagés dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, sous la présidence de Martin Hirsch en ses qualités de président d'Emmaüs France. Il en a résulté la formalisation du concept de revenu de solidarité active qui permet de cumuler revenus d'activité et de solidarité afin d'éviter que le retour à l'emploi ne soit pénalisant pour les bénéficiaires des minima sociaux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité tout d'abord expérimenter dans 34 départements le revenu de solidarité active (RSA) (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de façon à évaluer ses effets sur le retour à l'emploi. Les évaluations ont permis de mesurer l'effet incitatif de cette prestation qui permet de cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité et d'éviter ainsi les écueils dénoncés par le député. La loi n° 2008-1249, promulguée le 1er décembre 2008 soit vingt ans après celle instituant le RMI, généralise le RSA sur le territoire national en faisant suite aux expérimentations concluantes menées depuis juin 2007. Elle prévoit l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin 2009 qui se substituera alors au RMI et à l'API tout en élargissant le périmètre des bénéficiaires aux salariés modestes. Le RSA sera calculé en prenant en compte d'une part les revenus du travail et d'autre part la situation familiale du ménage, en garantissant que chaque heure travaillée soit effectivement rémunératrice et ce jusqu'à un salaire légèrement supérieur au SMIC pour une personne seule. Le RSA, par son effet incitatif, favorisera le retour à l'emploi ou l'augmentation du volume horaire travaillé comme l'ont déjà prouvé les expérimentations : le RSA expérimental a généré un taux de retour à l'emploi de 30 % supérieur dans les zones expérimentales par rapport à celui des zones témoins.
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