Laurent Hénart
Question N° 24875 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juin 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le projet de loi sur le cinquième risque de dépendance de protection sociale. La perte d'autonomie concerne environ un million de personnes handicapées et presque autant de personnes âgées, mais menace à terme une personne âgée sur quatre. D'ici à 2015, on comptera 2 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd'hui. Alors que la loi du 11 février 2005 fait état de convergence de tous les handicaps, les associations espèrent que les personnes âgées ne seront pas victimes d'une discrimination par l'âge. Les personnes âgées et leurs familles réclament une prise en charge effective du handicap par la solidarité nationale, en fonction du type de handicap et de la perte d'autonomie, et non en fonction de l'âge de la personne. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération ces éléments et répondre à leurs attentes.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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