M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet du droit à l'autodétermination du peuple kurde. Fort de ses millions d'habitants, ce dernier ne dispose pourtant d'aucune reconnaissance culturelle ou linguistique. Depuis 1984, l'armée turque aurait même détruit plus de 3 000 villages kurdes. Face à ces atteintes évidentes à la déclaration des droits de l'Homme, la communauté internationale reste muette. Par conséquent, il lui demande comment la France compte s'investir dans cette région afin de favoriser le retour de la paix.
Notre pays dissocie la situation des Kurdes en Turquie des activités terroristes du PKK (inscrit sur la liste des groupes terroristes par l'Union européenne), dont l'extrémisme est fermement condamné par les autorités françaises. La violence n'est pas une solution, au contraire elle ne fait qu'aggraver la situation. La France suit avec la plus grande attention les mesures prises en faveur des Kurdes en Turquie. Nous prenons acte des efforts faits ou annoncés par la Turquie pour améliorer les conditions et le niveau de vie des populations kurdes. Sur le plan économique, les autorités turques poursuivent le projet d'aménagement et de développement du Sud-Est de la Turquie (GAP), qui mobilise investissements publics et privés. Parallèlement, en matière de droits culturels, le parlement turc a adopté le dispositif législatif qui va permettre la diffusion, par la télévision publique turque, de programmes en langue kurde. La France encourage la Turquie à continuer les efforts dans ce sens et chaque rencontre bilatérale à haut niveau avec les responsables turcs est l'occasion de le rappeler. C'est aussi l'objet du dialogue critique que les 27 États membres et la Commission européenne entretiennent régulièrement avec les autorités turques dans le cadre du processus de rapprochement de leur pays avec l'Union européenne. Les droits culturels et économiques des Kurdes y sont systématiquement abordés. Enfin, la situation des Kurdes est évidemment liée à la situation générale des droits de l'homme dans le pays. L'Union européenne a salué les progrès déjà accomplis par la Turquie mais poursuit le travail de concertation avec les autorités turques pour qu'elles mènent à bien les réformes internes, indispensables pour renforcer et garantir les libertés fondamentales, comme il se doit dans un État de droit. Et en tant que présidence en exercice du Conseil de l'Union européenne, la France est particulièrement vigilante quant à ce processus essentiel.
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