Marc Le Fur
Question N° 24847 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juin 2008
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère à la suite de la circulaire du Premier ministre en date du 29 février 2008, concernant l'application des lois. Il souhaite en particulier avoir des informations sur la structure mise en place au sein de son ministère pour coordonner le travail d'application des lois.
Réponse émise le 12 août 2008
Par circulaire du 29 février 2008, le Premier ministre a demandé qu'au sein de chaque ministère soit désignée une structure à laquelle serait dévolue la responsabilité de coordonner le travail d'application des lois. Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est la direction des affaires juridiques qui a été chargée d'apporter son concours à la programmation des décrets d'application des lois et d'assurer le suivi de cette programmation, comme elle le fait également pour le ministère de l'éducation nationale.
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