Marc Le Fur
Question N° 24843 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 juin 2008
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère à la suite de la circulaire du Premier ministre en date du 29 février 2008, concernant l'application des lois. Il souhaite en particulier avoir des informations sur la structure mise en place au sein de son ministère pour coordonner le travail d'application des lois.
Réponse émise le 26 août 2008
Dans sa circulaire du 29 février 2008 concernant l'application des lois, le Premier ministre a engagé les ministères à retenir, en cette matière, une approche méthodique, impliquant un effort d'organisation interne de programmation et de suivi des mesures attendues. Il a donc souhaité que soit désignée, au sein de l'administration centrale de chaque ministère, une structure formellement identifiée pour coordonner le travail d'application des lois. Pour le ministère de la culture et de la communication, la sous-direction des affaires juridiques (direction de l'administration générale) est la structure chargée de ce travail de programmation et de suivi. En particulier, elle élabore le bilan semestriel de l'application des mesures législatives, transmis avant le début de chaque semestre au secrétariat général du Gouvernement, en même temps que les propositions formulées en vue de définir le programme du travail du Gouvernement et l'ordre du jour du conseil des ministres.
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