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René-Paul Victoria
Question N° 24833 au Ministère de la Défense


Question soumise le 10 juin 2008

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le processus de réforme et de rationalisation au ministère de la défense. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été évoqué la suppression de 19 000 emplois civils et de 33 000 emplois militaires sur l'ensemble du territoire national, ainsi que l'évacuation de 56 sites, la densification de 51 sites et la création de 87 bases de défense dont 9 outre-mer avec un effectif moyen de 3 120 personnes par base. Il est également mentionné que 4 à 5 bases de défense seront initiées en 2008, puis 15 en 2009, avec l'objectif de rendre opérationnelles la totalité des bases d'ici à 2013. Or, les effectifs des forces françaises en zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) représentent environ 315 personnels civils et 4 000 personnels militaires. Dans le contexte géopolitique particulier qu'est celui de La Réunion, la présence française dans cette partie du monde paraît capitale. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse émise le 8 juillet 2008

Le ministère de la défense s'est engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées et des services a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. Par ailleurs, l'évolution des menaces, constatée par la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conduira à un redéploiement des unités stationnées outre-mer et en métropole, et à la diminution de leur nombre. C'est pourquoi le ministre de la défense a mené, avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus, une large concertation avec les associations nationales d'élus locaux et les parlementaires concernés par l'évolution du format des armées, afin de les informer des mesures programmées, de recueillir leur point de vue et leurs suggestions et d'envisager dès à présent des mesures d'accompagnement. Dans cette perspective, le ministre de la défense a proposé au Premier ministre que soient prévues des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires économiquement les plus fragiles. S'agissant du dispositif militaire permanent français en outre-mer, il devrait être aménagé. Le ministère de la défense mesure les difficultés et les conséquences que ces décisions pourraient faire peser sur le tissu économique local. Mais dans le contexte économique et financier particulièrement contraint de notre pays, le maintien d'une politique de défense de la France, répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, impose l'adaptation et la réorganisation de nos armées et celles des services. Les annonces définitives concernant le nouveau format des armées interviendront très prochainement.

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