David Habib
Question N° 24830 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 10 juin 2008
M. David Habib alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la menace des valeurs démocratiques et universalistes que défendent la France et la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme par les instances onusiennes. En juin 2006, l'ONU inaugurait un tout nouveau Conseil des droits de l'Homme (CDH), censé remédier à de préoccupantes dérives. Or son fonctionnement est aujourd'hui montré du doigt : les coalitions et les alliances qui s'y constituent, les discours qui s'y tiennent, les textes qui s'y négocient et la terminologie utilisée auraient anéanti la liberté d'expression, légitimé l'oppression des femmes et stigmatisé les démocraties occidentales. Par ces agissements obscurantistes, le CDH irait à l'encontre de ces principes fondateurs et c'est alors la défense des libertés de l'individu qui serait en question. Aussi, il lui demande de sensibiliser l'ensemble des partenaires aux Nations Unies afin que les principes d'indivisibilité et d'universalité des Droits de l'Homme soient respectés.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Des difficultés et des tensions réelles existent, sources d'inquiétude pour la France, concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et de leur universalité, dans le cadre des Nations unies. Depuis de nombreuses années déjà, certains pays promeuvent une vision relativiste des droits de l'homme pour se soustraire à leurs obligations auxquelles ils ont pourtant souscrit volontairement en ratifiant des instruments juridiques contraignants : certains États mettent en avant l'incompatibilité des droits de l'homme avec leurs spécificités culturelles, d'autres tendent à conditionner le respect par eux des droits de l'homme à l'octroi d'assistance financière par les pays développés. Ces évolutions inquiétantes sont cependant loin d'être nouvelles. La France est activement engagée depuis de nombreuses années, et notamment avec ses partenaires européens, pour lutter contre ces tendances. Elle contribue pleinement aux travaux des Nations unies pour promouvoir des relations fondées sur le droit international, et notamment sur la Charte internationale des droits de l'homme contre une conception culturaliste favorisant les communautés de valeurs. Elle s'efforce également de promouvoir des initiatives qui permettent à des pays de tous les continents de travailler ensemble de manière constructive et efficace pour la défense des droits de l'homme. Les Nations unies demeurent enfin le lieu de l'élaboration et du suivi de l'application du droit international des droits de l'homme. À cet égard, la France se félicite que, grâce à son action et à celle de l'Union européenne et d'autres partenaires, l'Assemblée générale ait voté, pour la première fois en décembre dernier, en faveur d'une résolution contre la peine de mort et qu'un protocole au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ait été adopté par le Conseil des droits de l'homme. En effet, les Nations unies, et notamment l'Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme, sont le lieu indépassable où s'effectue, au niveau international, le travail de fond sur les droits de l'homme. Elles offrent notamment une tribune indispensable pour les victimes des violations de droits de l'homme et de leurs défenseurs, qui sont engagés, parfois au péril de leur vie, sur le terrain. Le mandat des rapporteurs spéciaux des Nations unies, qui dépendent notamment du Conseil des droits de l'homme, font un travail remarquable d'expertise, dont nous ne pouvons nous priver pour avancer vers un meilleur respect des droits de l'homme. La promotion des droits de l'homme est un travail à long terme qui demande un engagement continu et cohérent. Dans un monde lourd de menaces et de divisions, où existe la tentation du relativisme des valeurs, la France continuera à prendre des initiatives dans ce sens et poursuivra sa tâche de rassemblement autour de l'élaboration et de l'application des droits et libertés fondamentaux de l'individu à titre d'exemple. C'est dans cet esprit qu'elle a participé activement aux négociations pour mettre en place le Conseil des droits de l'homme. C'est également dans cet esprit qu'elle a pris des positions fermes sur certains thèmes aussi sensibles que la préparation de la conférence de suivi du Durban ou la liberté de religion ou de conviction. La France sera particulièrement attentive, au moment où nous marquons le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la défense et à la promotion de l'universalité des droits de l'homme. Face aux dérives constatées, la France et l'Union européenne n'ont pas d'alternative à une mobilisation sans faille et de tous les instants.
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