Jean-Jacques Urvoas
Question N° 24821 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réorganisation en cours de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Il lui demande si celle-ci constitue, comme le craignent certaines associations d'anciens combattants, la première étape d'un processus menant à la disparition pure et simple de cet organisme.
Réponse émise le 12 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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