Philippe Vuilque
Question N° 24802 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par l'association française de l'assurance, pour la révision et l'amélioration des modalités d'indemnisation suite à un dommage corporel. Cette dernière concerne près de 250 000 victimes chaque année, soit plus de six milliards d'euros d'indemnité par an dont 4,3 milliards en assurance automobile. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour l'assuré à la fois économiquement et socialement, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de l'harmonisation de l'indemnisation des préjudices non économiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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