Jacqueline Irles
Question N° 24772 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juin 2008
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des hôtels de caractère de villages. À la suite des incendies qui se sont déclarés dans plusieurs hôtels parisiens et au centre équestre de Bauge, un arrêté a été publié en date du 24 juillet 2006 afin d'obliger les établissements existants à se mettre aux normes avant le 4 août 2011. Les établissements visés par cet arrêté sont les petits établissement de 5e catégorie, c'est-à-dire les hôtels de 100 personnes, personnel compris. Les travaux à réaliser sont considérables : réalisation d'un diagnostic, remplacement de toutes les portes chambres, installation de l'alarme incendie, remplacement de tous les blocs secours, cloisonnement des cages d'escaliers, etc. Si on ne peut qu'approuver des mesures qui vont vers la sécurité des personnes, les hôtels des marchands de sommeil de Paris n'ont rien de commun au niveau du risque avec ceux de province. Les hôtels situés dans les stations thermales ou touristiques sont bien souvent de petits hôtels de plus ou moins 20 chambres. Ces dispositions vont immanquablement entraîner de nombreuses fermetures administratives en 2011 dans la mesure où les propriétaires n'auront pas les moyens de réaliser ces travaux. La région Languedoc-Roussillon n'ayant voté aucune aide pour cette remise aux normes, elle lui demande quelles peuvent être les adaptations pour sauver cette hôtellerie traditionnelle indispensable au développement touristique.
Réponse émise le 9 septembre 2008
À la suite de l'incendie dramatique de l'hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l'incendie applicables aux petits hôtels. Tel est l'objectif poursuivi par l'arrêté du 24 juillet 2006, paru au Journal Officiel du 4 août 2006. Quatre organisations et syndicats professionnels représentant les hôteliers ont participé activement à l'élaboration de cet arrêté, lequel se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990, qui imposent des règles minimales pour les petits établissements. L'arrêté du 24 juillet 2006 est applicable depuis le 4 novembre 2006. Toutefois, les propriétaires et les exploitants des établissements existants à la date du 4 août 2006 disposent d'un délai expirant le 4 août 2011, pour satisfaire aux obligations imposées par les articles P08 à PO 12 du règlement qu'il modifie. L'arrêté permet donc une répartition programmée de ces travaux sur plusieurs années. La grande diversité des situations existantes a conduit à des réponses adaptées prenant en compte, notamment dans le cadre de l'analyse des risques, l'implantation de l'établissement, la proximité d'un centre de secours et la qualité architecturale des bâtiments. Les services du préfet de chaque département peuvent conseiller les maîtres d'ouvrage avant le dépôt des dossiers de permis de construire.
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