Olivier Dussopt
Question N° 24713 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés croissantes rencontrées par les centres de réadaptation et de rééducation fonctionnelle dans l'accueil des patients. Le manque de moyens oblige ces centres à réduire fortement leurs capacités d'accueil en période estivale, et les amène à durcir les conditions d'admission des patients en fonction de critères géographiques et de pathologies, créant de fait une situation inacceptable tant pour les patients que pour les soignants : engorgement permanent des services de court séjour des centres hospitaliers, rééducation insuffisante ou inadaptée. Plus largement, c'est la mission de service public des établissements publics de santé qui est menacée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Dans le cadre des instructions données aux directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) pour la programmation des capacités hospitalières d'accueil en période estivale de congés, il leur est recommandé de maintenir au maximum les capacités d'hospitalisation en court séjour gériatrique, en soins de suite et de réadaptation (SSR) et de renforcer les partenariats habituels avec les services de gériatrie et les établissements médico-sociaux et sociaux. Comme en 2007 et les années précédentes, une enveloppe de crédits évaluatifs destinée à faire face aux situations d'urgence a été prévue en 2008 pour permettre aux établissements et aux services médico-sociaux et sanitaires prenant en charge des personnes âgées et des personnes handicapées de s'assurer le concours de personnels complémentaires en cas de canicule. Par ailleurs, les centres de rééducation et réadaptation fonctionnelles vont être intégrés dans deux réformes parallèle dès 2009 : la mise en oeuvre du nouveau régime d'autorisation de l'activité de soins de suite et de réadaptation (décrets n° 2008-377 et n° 2008-376 du 17 avril 2008) et la mise en place progressive de la tarification à l'activité dans ce secteur. La réforme administrative a notamment pour objectif de réorganiser l'offre de soins de suite et de réadaptation en prenant en compte les besoins de soins en SSR et l'optimisation des structures autorisées. La réforme financière permettra de corréler le financement de ces structures à leur activité effective.
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