Jacques Domergue
Question N° 24694 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les résultats de l'enquête publiée récemment sur les "parachutes dorés" des grands patrons du CAC 40 révélant que malgré la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) adoptée en août 2007, la transparence progresse mais n'incite pourtant pas à la modération ; au contraire la transparence aurait des effets pervers. Elle permettrait aux patrons de se caler progressivement sur les mieux dotés. Par conséquent, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'instaurer des instruments fiscaux particuliers pour encadrer ces parachutes dorés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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