Jean-Claude Guibal
Question N° 24689 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse de la démographie médicale qui menace l'accès aux soins de la population, en raison notamment de la perte d'attractivité de l'enseignement de la médecine générale. Depuis 2002, des mesures ont été prises pour faire reconnaître cette discipline comme une spécialité à part entière et développer une filière universitaire spécifique. Le Sénat et l'Assemblée ont adopté, à l'unanimité, en janvier dernier le projet de création d'un corps d'enseignants titulaires en médecine générale. Cependant, aucun titulaire de la discipline n'a été nommé à ce jour et les premières nominations seraient repoussées à 2009. L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par des enseignants associés non titulaires. Ils sont 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % que les titulaires pour un travail équivalent, pour former plus de 6 000 internes. Ils gèrent le cursus de ces internes dans un ratio de 1 équivalent temps plein pour cent internes, soit un ratio dix fois inférieur à celui de toutes les autres disciplines. Pour l'année 2007-2008, seulement huit créations de postes d'associé ont été accordées pour toute la France. Les états généraux de l'offre de soins ont conclu que la formation initiale des médecins généralistes était le premier domaine où des mesures urgentes s'imposaient pour infléchir cette chute de la démographie médicale. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes légitimes de la profession.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. À la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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