Michel Pajon
Question N° 24678 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 juin 2008
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'organisation des cours à l'école primaire à la rentrée 2008. À l'automne dernier, il avait annoncé qu'il n'y aurait plus de cours le samedi matin et que les deux heures d'enseignement ainsi libérées seraient affectées au soutien scolaire des 15 % d'élèves en difficulté en fin de CM2. Depuis cette annonce, la communauté éducative reste dans l'attente de précisions concernant les modalités de mise en oeuvre du nouvel aménagement des rythmes scolaires. Nul ne sait si, à la rentrée prochaine, les heures de cours du samedi matin seront reportées les autres jours de la semaine ou décomptées des vacances scolaires. Nul ne sait si ce dispositif de soutien aura lieu pendant ou en dehors des heures obligatoires de l'école. De même, la plus grande incertitude règne sur les conditions de prise en charge des élèves en difficulté. Quels seront les critères de sélection des élèves à même de bénéficier de ce nouveau dispositif ? Quelles précautions particulières seront prises pour éviter la stigmatisation de ceux qui entreront dans ce dispositif ? Comment s'articulera cette nouvelle offre de soutien scolaire avec les heures d'études, les stages de remise à niveau ou d'accompagnement éducatif ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions soulevées par cette réforme mal préparée. Compte tenu du trouble suscité par son silence, il lui demande d'informer rapidement la communauté éducative sur les orientations qu'il a prises, afin que la prochaine rentrée scolaire se déroule dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 3 mars 2009
À compter de la rentrée scolaire 2008, le temps scolaire des élèves de l'école primaire est porté à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d'apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d'aide personnalisée (Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juin 2008 - circulaire n° 2008-082). L'enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur neuf demi-journées du lundi au vendredi. Les deux heures, dégagées dans l'emploi du temps des enseignants dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire et grâce à l'amplitude d'ouverture des écoles, permettent d'organiser l'aide personnalisée. Les élèves rencontrant des difficultés bénéficieront donc, au-delà du temps d'enseignement obligatoire, de cette aide de 2 heures maximum par semaine selon les modalités définies par le projet d'école. Les élèves concernés sont repérés par le maître de la classe qui peut ainsi leur apporter immédiatement une aide adaptée. Les modalités de travail en très petit groupe, que permet cette nouvelle organisation, conduit à une relation plus personnelle avec le maître, relation particulièrement favorable aux apprentissages. En outre, des stages de vacances sont proposés aux élèves de CM1 et CM2. Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2008, l'accompagnement éducatif est mis en place dans toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, publiques et privées sous contrat, en particulier celle des réseaux « ambition réussite ». Il constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu'à l'aide personnalisée de 2 heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés. Il est proposé à tous les élèves volontaires du cours préparatoire au cours moyen 2e année, tout au long de l'année, de préférence en fin de journée après la classe, en prenant en compte l'équilibre de la journée et de la semaine des élèves. Il offre, sans être limitatif, trois domaines d'activité : l'aide au travail scolaire, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. Enfin, les associations, nombreuses dans les domaines sportif et culturel sont sollicitées pour apporter leur concours à l'encadrement des élèves dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ces nouveaux dispositifs se sont mis en place dans la complémentarité à partir de propositions élaborées dans chaque école et régulées par les corps d'inspection.
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