Jean Launay
Question N° 24674 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ces personnes exercent auprès des élèves en situation de handicap une aide essentielle et leur permettent de suivre une scolarité ordinaire en les accompagnant dans leur accès à l'autonomie. Toutefois, elles doivent faire face, actuellement, à une précarité statutaire et des conditions de travail difficile. Dans le cadre du plan des nouveaux métiers liés à la dépendance et au handicap, dévoilé en février dernier et auquel l'Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative n'a pas été associé, il semblerait que rien n'ait été envisagé pour l'avenir professionnel des quelques 16 000 personnes exerçant les missions d'intégration des élèves handicapés à l'école. Il lui demande, dès lors, s'il est dans ses intentions, et dans quels délais, de professionnaliser les AVS afin de contribuer au service public d'éducation dans les lieux de vie sociale et collective que sont l'école et les centres de loisirs.
Réponse émise le 19 août 2008
Les contrats aidés ou emplois vie scolaire constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et sont mis en oeuvre pour des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Pour ce qui est de l'année scolaire 2007-2008, la note d'orientation du 18 juin 2007, établie conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale, a défini le cadre général de reconduction des contrats aidés à appliquer : possibilité de renouveler la totalité des contrats aidés des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés ; renouvellement de la moitié des contrats aidés des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...). S'agissant de l'année 2008, la note conjointe du 13 février 2008, relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale, reprend les dispositions antérieures et définit les actions d'accompagnement, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience dont pourront bénéficier les personnels sous contrat aidé pour faciliter leur insertion professionnelle. Toutefois, la pérennisation des personnels sur contrat aidé ou emploi vie scolaire n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces contrats ont en effet pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. C'est pourquoi la note du 13 février 2008 prévoit la mise en commun des dispositifs d'accompagnement et de formation proposés à ces personnels par les services déconcentrés de l'éducation nationale et les services publics locaux de l'emploi. La réduction du nombre de demandeurs d'emploi conduit, en effet, à recentrer les contrats aidés sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Ce nouveau contexte et les réflexions actuellement en cours sur une éventuelle réforme du dispositif plaident pour une amélioration de la performance en matière d'insertion dans l'emploi des contrats aidés employés dans les EPLE et les écoles. Les services déconcentrés de l'éducation nationale (rectorat, inspection académique), les établissements scolaires et les GRETA ont pris de nombreuses initiatives pour accompagner et former les personnels sous contrat aidé et favoriser ainsi leur insertion professionnelle. Pour sa part, l'ANPE assure, outre ses actions de droit commun d'aide à la recherche d'emploi (information sur le marché du travail, proposition d'offre d'emploi, dépôt de profils dans la banque de données employeur...), des prestations d'accompagnement renforcées dans l'emploi, d'aide à la construction du diagnostic professionnel et à la définition du projet professionnel, ainsi que des bilans de compétence approfondis. Pour mieux atteindre ces objectifs d'insertion, il est prévu de renforcer l'accompagnement et la formation des salariés en contrats aidés au sein des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) en accordant une attention particulière à la préparation de la sortie du dispositif. Pour cela, un projet de convention-cadre tripartite associant les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, du service public de l'emploi et de l'ANPE sera adressé prochainement aux autorités déconcentrées. Ce document précisera les engagements des services de l'éducation nationale en tant qu'employeur de salariés en contrats aidés et les appuis qu'elle pourra solliciter auprès du service public de l'emploi. Il définira également les modalités spécifiques de collaboration et de partenariat pour la mobilisation des moyens nécessaires à la réussite des parcours professionnels des salariés en contrats aidés.
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