Jacques Domergue
Question N° 24658 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 10 juin 2008

M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le calcul, effectué par l'UFC-Que choisir sur l'évolution de la facture de carburant des ménages français entre 2003 et 2007, qui montre que l'inflation du prix des carburants grève pour beaucoup le pouvoir d'achat des Français ; aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre en faveur des consommateurs.

Réponse émise le 28 octobre 2008

Les tensions offre-demande sur les marchés internationaux ont entraîné une forte hausse du prix des carburants. Entre janvier 2007 et mai 2008, les prix du pétrole ont plus que doublé, le baril de brent passant de 54 dollars à 120 dollars (soit 41 euros et 78 euros respectivement), atteignant ainsi un niveau comparable à celui du choc pétrolier de 1979. Le prix de vente HTT des carburants (gazole, eurosuper) est composé du prix du brut (pour mémoire, le brent est un pétrole assez léger, issu d'un mélange de la production de 19 champs de pétrole situés en mer du Nord. Malgré une production limitée, le brent sert de brut de référence au niveau mondial ; son prix détermine celui de 60 % des pétroles extraits dans le monde) de la marge brute de raffinage (que l'on peut estimer comme la différence entre le cours à Rotterdam de l'essence et du gazole et le cours du brent), auquel s'ajoute la marge brute de transport - distribution (TD). La marge brute (de raffinage ou de TD) n'est donc pas le bénéfice de l'opérateur. S'ajoute à ce prix HTT la fiscalité des carburants, qui est constituée de la TIPP et de la TVA. Les variations des prix du gazole HTT et de l'eurosuper HTT sont principalement expliquées par les variations du prix du brut, qui sont très volatiles du fait des tensions sur l'équilibre offre-demande sur les marchés internationaux. Il s'agit, et de loin, du facteur prédominant d'explication des variations du prix de l'essence. En outre, dans un contexte où la demande mondiale de carburants croît fortement, la capacité de raffinage jugée insuffisante a avivé les tensions, favorisant une hausse du coût de production. Les prix aux consommateurs finals ont connu une augmentation moindre que celle enregistrée par le brent : comme le montre le tableau ci-après, entre 2003 et 2007, la fiscalité a joué un rôle d'amortisseur à la croissance du prix des carburants (données annuelles, source DGEMP-DIREM).

Face à la hausse du prix des hydrocarbures, des mesures ont été annoncées concernant les ménages. Le Président de la République a, à l'occasion d'une interview donnée le mardi 27 juin 2008, souligné la pertinence des efforts engagés dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour encourager l'efficacité énergétique et le recours aux énergies sobres en carbone (efficacité énergétique des bâtiments, report modal dans le secteur des transports...), ainsi que la nécessité d'atténuer les effets de cette hausse sur certaines catégories qui y sont particulièrement sensibles, et en particulier son souhait de consacrer des aides supplémentaires aux ménages. Le tarif social du gaz vient, au profit des catégories sociales modestes, compléter le dispositif existant en matière d'électricité. Il bénéficie aux ménages éligibles à la couverture maladie universelle, soit environ 1,1 million de foyers raccordés au gaz naturel. Il consiste en une réduction annuelle de la facture de gaz d'un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépend de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Par ailleurs, il convient de rappeler que la prime à la cuve de fioul a déjà été doublée pour l'hiver 2007-2008 : cette aide exceptionnelle réservée aux ménages non imposables ayant été livré en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 pour leur résidence principale s'est montée à 150 euros. Le Gouvernement a récemment annoncé que cette aide à la cuve de fioul passerait de 150 à 200 euros par foyer pour l'hiver 2008-2009. Concernant les prix énergétiques, la création d'un « fonds dans lequel seraient versées les recettes supplémentaires de TVA générées par la hausse des prix du brut » a aussi été annoncée. Il doit financer des mesures d'adaptation des professionnels et des particuliers ainsi que des mesures d'atténuation de l'impact de la hausse des prix pour les ménages les plus modestes. Ces mesures sont en cours d'examen. L'initiative française au niveau communautaire visant à un plafonnement de la TVA sur les carburants les complète.