Patrice Debray
Question N° 24656 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juin 2008
M. Patrice Debray interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la reconduction de la mesure de remboursement de la TIPP pour l'année 2008. Face à la croissance des cours du pétrole et de ses incidences sur les charges des exploitations agricoles, cette mesure est indispensable pour les revenus agricoles et l'attente est forte et légitime.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Depuis 2004, le Gouvernement, attentif à l'impact de la hausse des produits pétroliers, a pris des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd). Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, le niveau du remboursement appliqué au fioul lourd et au gaz naturel a d'ailleurs été aligné sur celui applicable au fioul domestique. Ainsi, les agriculteurs ont bénéficié d'un remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux produits pétroliers à hauteur de 5 euros par hectolitre pour le gazole et de 16,65 euros par tonne pour le fioul lourd, ainsi que d'un remboursement de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à hauteur de 1,071 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel. Compte tenu des difficultés persistantes rencontrées par les agriculteurs du fait du maintien à un niveau élevé des cours des produits pétroliers, la prorogation de ces mesures pour les consommations de fioul lourd, de gaz naturel et de fioul domestique des exploitants agricoles réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Les conditions de dépôt des demandes de remboursement pour les consommations d'énergie réalisées en 2007 sont fixées par le décret n° 2008-423 du 30 avril 2008. Le dispositif mis en place pour cette même année est présenté par l'instruction n° 8-011-B2 du 6 mars 2008 publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Conformément à l'annonce faite par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 30 mai 2008, ces mesures de remboursement partiel des taxes intérieures de consommation ont été reconduites pour les six premiers mois de 2008. De plus, à l'issue de la table ronde organisée le 9 juin 2008 par le ministère de l'agriculture avec les professionnels de l'agriculture, la mise en place de deux groupes de travail réunissant des acteurs publics privés et des professionnels de la recherche a été annoncée afin de promouvoir les projets visant à diminuer la dépendance de l'agriculture en énergie fossile et la valorisation des énergies renouvelables sur les exploitations. L'ensemble de ces mesures très concrètes témoigne d'une action forte en faveur du sueur agricole combinant mesures de soutien immédiates et mesures de réflexion sur le long terme.
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