François Loncle
Question N° 24654 au Ministère du Budget
Question soumise le 10 juin 2008
Le prix du carburant à la pompe a subi une augmentation de près de 20 % entre mars 2007 et mars 2008 tandis que le prix du baril augmentait sur la même période de 72 %. Il est certain que cette hausse va se poursuivre sur l'année 2008 et sur les années à venir. L'euro fort et les manipulations discrètes sur la TIPP ne peuvent totalement protéger les Français de la montée des cours du pétrole. Or, l'absence de mesures d'adaptation à cette situation nouvelle mais totalement prédictible, fait que nos concitoyens restent très dépendants à l'utilisation de leur véhicule, notamment pour se rendre au travail. Les solutions de remplacement n'existent pas toujours, surtout en dehors des zones urbaines. La part du transport dans le budget des ménages ayant fortement augmenté, M. François Loncle demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, s'il compte, à titre compensatoire, revoir pour 2008 le barème kilométrique pour les automobiles utilisé dans le calcul de l'impôt sur le revenu et les remboursements des frais professionnels.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés. Cette déduction, qui peut être estimée forfaitairement à 10 % des salaires, peut également être admise pour son montant réel. Chaque année, l'administration fiscale propose aux contribuables qui souhaitent faire état de leurs frais réels pour la détermination de leur revenu imposable un barème forfaitaire kilométrique actualisé correspondant au véhicule utilisé (automobile, cyclomoteur, vélomoteur, scooter ou moto). Ce tarif, favorable au contribuable, constitue pour lui une simplification puisqu'il lui permet un calcul direct de ses frais et le dispense, en outre, de conserver l'intégralité des pièces justifiant les dépenses engagées. L'actualisation du barème du prix de revient kilométrique applicable pour les revenus de 2007 a été effectuée afin de tenir compte de la réalité de l'évolution des dépenses de véhicules. Ainsi, il a été tenu compte de la hausse moyenne du prix des carburants, qui constituent une des composantes des frais de déplacement, ainsi que des autres postes de dépenses connaissant quant à eux de faibles hausses (amortissement des véhicules et entretien), voire pour certains une diminution (assurance), dans un contexte marqué, au surplus par la baisse tendancielle de la consommation et des besoins d'entretien des véhicules. C'est dans ce souci permanent d'ajustement aux évolutions des coûts réellement engagés que le tarif est aménagé chaque année. Le contribuable qui estime toutefois que son application ne correspond pas à la réalité de ses dépenses peut toujours déduire des frais plus élevés à condition d'en apporter les justifications nécessaires.
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