Jérôme Cahuzac
Question N° 24652 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs confrontés aux conséquences de l'augmentation du prix du pétrole. En effet, la hausse des cours du pétrole dont la valeur a doublé en un an, entraîne une augmentation du prix des carburants et également une hausse des produits issus de l'industrie pétrochimique, dont les engrais et les produits phytosanitaires utilisés dans les exploitations agricoles. Cette situation entraîne une augmentation des coûts de productions des denrées agricoles avec comme corollaire une baisse des revenus d'une profession déjà largement éprouvée par les tensions sur les marchés des matières premières. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour apporter des aides conjoncturelles et structurelles visant d'une part, à réduire l'impact de la hausse des produits pétroliers et d'autre part permettre aux exploitants agricoles de moderniser leurs exploitations afin de réduire, à terme, les conséquences dues aux fluctuations du coût des produits pétroliers.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse du prix des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euros par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursées aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Au-delà de ces mesures d'urgence, une évolution substantielle et déterminée du modèle énergétique de l'agriculture française sera apportée. Cette évolution structurelle sera soutenue par le plan de performance énergétique, issu du Grenelle de l'environnement, qui comporte des propositions sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations, et sur la production d'énergie renouvelable (biomasse, solaire, éolien, biogaz) dans les exploitations agricoles. Parmi ces propositions, figure également la mise en place de diagnostics énergétiques pour 100 000 exploitations en cinq ans. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, des groupes de travail ont été installés réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre. Une première réunion consacrée aux productions sous serres s'est au demeurant tenue le 19 juin 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.