Marc Le Fur
Question N° 2465 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur le fonctionnement du Haut Conseil national de la population et de la famille. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 8 janvier 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur l'activité et les coûts de fonctionnement du Haut Conseil national de la population et de la famille (HCPF) entre 2005 et 2006. Le HCPF installé officiellement le 17 février 2005 par le Président de la République est chargé d'éclairer le Gouvernement sur les problèmes démographiques et leurs conséquences à moyen et long termes ainsi que sur les questions relatives à la famille. Il formule des avis et étudie toutes questions d'ordre économique, social ou culturel susceptibles d'avoir une incidence démographique, en particulier dans les domaines de la fécondité, du vieillissement de la population et de la famille. Il est présidé par le Président de la République. Son vice-président et ses membres sont nommés par décret pour une période de trois ans. Le directeur de la population et des migrations (DPM) assure son secrétariat général et dispose d'un budget dont les crédits sont inscrits au budget du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Les membres du dernier collège ont été nommés par décret du 20 août 2004 pour trois ans. Ce mandat s'est terminé en août 2007 et ne sera pas renouvelé. Mme Marie-Thérèse Boisseau, ancienne secrétaire d'État aux personnes handicapées, a assuré la vice-présidence de ce mandat. Les missions de cette instance devraient être reprises dans le cadre du futur conseil supérieur de la famille. À partir de 2005, le rythme des réunions plénières est devenu mensuel. Il s'est ainsi réuni onze fois en 2005 et en 2006. Des réunions de groupes de travail sur des thèmes spécifiques se sont également déroulées au cours de ces deux années. Le HCPF a, en premier lieu, orienté ses travaux sur les nouvelles problématiques apparues au sein des familles. Il a ainsi rendu public en avril 2005 un avis sur les risques liés aux maternités tardives en partant du constat de l'élévation continue de l'âge à la maternité. En 2006, le HCPF a abordé un sujet assez proche, qui est le nombre élevé des avortements chez les mineures, ce qui pose la question de la pratique de la contraception chez les jeunes. Ce sujet a donné lieu à la publication d'un avis et d'un rapport sur la prévention de l'interruption volontaire de grossesse chez les mineures en décembre 2006. Un autre thème de réflexion de cet organisme a porté sur la recherche d'une meilleure gestion de l'emploi pour tous les âges. Sur ce thème, de nombreux intervenants ont été auditionnés et un avis a été rendu public en février 2006. Un rapport sur le même thème a été élaboré en 2006, mais publié seulement en 2007. Sur la période 2005-2006, les dépenses externes du HCPF ont porté sur le financement d'une étude et sur la rémunération de rapporteurs : depuis février 2005 un rapporteur général, chargé de rédiger les notes de cadrage et les avis, est rétribué, pour un coût brut annuel de 4 400 euros en 2005 et de 4 800 euros en 2006. Le HCPF a également rétribué un rapporteur spécifique pour l'élaboration du rapport sur les gestions des âges à travers l'emploi en 2006, à hauteur de 3 600 euros. Le coût total pour les rapporteurs s'élève à 8 400 euros. Toutes les autres fonctions ont été exercées à titre gratuit. Le haut conseil a également lancé en 2006 une étude sur les aspects sociodémographiques et les conséquences épidémiologiques des grossesses tardives en France, qui a donné lieu à un rapport de synthèse élaboré par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et financé à hauteur de 19 550 euros. Il n'y a aucun coût externe pour l'édition des avis et des rapports et pour l'organisation des conférences de presse, qui se déroulent dans les locaux du ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.