Julien Dray
Question N° 24640 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 juin 2008
M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation financière des PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) d'Île-de-France. Ces structures qui ont pour vocation d'être des "outils irremplaçables pour l'insertion durable des personnes les plus en difficultés" se retrouvent confrontées à de graves problèmes d'ordre financier et budgétaire. Le fonds social européen ne cesse de réduire l'enveloppe affectée à ces structures. Pour 2007 et 2008, par exemple, cette enveloppe a été réduite d'environ 32 %. Il ne reste donc à ce jour que 50 millions d'euros pour les cinq années à venir, sachant que 22 milliards d'euros ont déjà été consommés pour l'année 2006. Par ailleurs, l'enveloppe du fonds social européen pour la mise en oeuvre de la programmation 2007-2013 est largement insuffisante. Les collectivités locales ainsi que les structures associatives supports des PLIE ne peuvent plus assumer les avances de trésorerie, les paiements de salaires ainsi que les charges liées aux obligations de leurs opérateurs. Il lui demande ce qu'il compte faire pour le versement rapide des avances sur subvention pour les années 2007 et 2008, ainsi que pour l'augmentation de l'enveloppe 2007-2013.
Réponse émise le 31 mars 2009
À la suite de l'élargissement de l'Union européenne, la France a vu sa dotation globale du Fonds social européen (FSE) réduite de 27,35 %, au titre de la programmation 2007-2013. Dans ce contexte, une attention particulière a été portée aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. En effet, l'axe prioritaire 3 du programme opérationnel national « Compétitivité régionale et emploi », dédié au renforcement de la cohésion sociale, à l'inclusion sociale et à la lutte contre les discriminations, représente 39 % de la maquette financière. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) bénéficient à eux seuls de 10 % des crédits FSE, soit une enveloppe prévisionnelle globale de 440 millions d'euros. L'Île-de-France, dont la maquette représente 534,8 millions d'euros, a mobilisé 84 millions d'euros pour les 32 PLIE existants, soit 15,7 % de l'enveloppe totale. Ces derniers ont donc le dispositif le plus soutenu de la région. Afin d'optimiser le taux de réalisation de la maquette financière, une sur-programmation de 12 millions d'euros de crédits pour l'ensemble des PLIE a même été prévue. Cela devrait permettre d'assurer une transition entre le pic de programmation des années 2005 et 2006 et un niveau de programmation moyen sur la période 2007-2013 jusqu'à l'échéance du programme. D'ores et déjà, au titre des années 2007 et 2008, 33,2 millions d'euros de crédits FSE ont été programmés. En outre, lors d'une réunion qui s'est tenue le 13 juin 2008, les services représentant l'autorité de gestion déléguée des crédits du FSE ont annoncé aux PLIE une série de mesures pour accélérer le paiement de l'aide du FSE, qui s'est traduite à ce jour par les versements suivants : 2,2 millions d'euros au titre d'une avance estimée à 15 % de l'enveloppe FSE de l'année 2007 ; 5,7 millions d'euros au titre d'un acompte estimé à 40 % du montant programmé en 2007 ; 1,8 million d'euro au titre d'une avance estimée à 15 % de l'enveloppe FSE de l'année 2008. Ainsi, au total, ce sont 9,7 millions d'euros de crédits FSE qui ont pu être payés aux PLIE, dont 4 millions d'euros d'avances au profit des structures associatives les plus fragiles financièrement. Ces versements sont à ajouter aux remboursements de l'intégralité des soldes de l'année 2006 qui ont été effectués dans le cadre de la programmation 2000-2006 par les services régionaux.
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