Pascale Crozon
Question N° 24628 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juin 2008
Mme Pascale Crozon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place du contrat d'autonomie, qui apparaît comme un dispositif similaire au Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), et dont la mise en oeuvre serait confiée à des opérateurs privés. Le contrat d'autonomie visant à accompagner les jeunes des quartiers sensibles vers l'emploi se révèle être un simple doublon du CIVIS qui connaît des résultats tout à fait honorables : 54 % des jeunes en cours de Civis sont en emploi ou en formation, et 52 % des jeunes ayant bénéficié du dispositif ont une situation d'emploi durable. Par ailleurs, le Plan Banlieues prévoit un appel d'offre pour sélectionner les opérateurs, chargés de la mise en oeuvre de contrat. En conséquence, les missions locales, que leur statut juridique empêche de se positionner sur ce marché, se voient exclues d'un champ d'action qu'elles maîtrisent parfaitement. Ce projet suscite donc de vives inquiétudes concernant l'avenir des missions locales, et des politiques des collectivités locales en matière d'insertion des jeunes. Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend assurer la lisibilité de ces dispositifs par les publics concernés, et y associer le savoir-faire et l'expertise des élus et du réseau des missions locales.
Réponse émise le 19 août 2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'Etat a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'Etat s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'établissement public d'insertion de la défense, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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