René-Paul Victoria
Question N° 24627 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 juin 2008
M. René-Paul Victoria interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation du réseau des missions locales. En effet, dans le cadre du plan "espoir banlieues", et plus précisément en ce qui concerne la mesure "contrat d'autonomie", un appel d'offre a été publié le 31 mars 2008 par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Il porte sur la prise en charge de 45 000 jeunes issus des quartiers en difficultés et place donc les missions locales en concurrence avec d'autres opérateurs. Or, cela semble remettre en cause leur mission de service public, à savoir l'orientation des jeunes de moins de vingt-cinq ans en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement dans différents domaines. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend remettre en cause la pratique partenariale entre l'État et les missions locales et les engagements pris antérieurement.
Réponse émise le 5 août 2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes sur trois ans, dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis 2005, l'État a confié aux missions locales le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et de pluriannualité qui les sécurise. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes qui ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sur l'ensemble du territoire avec une augmentation des moyens pour les quartiers les plus en difficulté. Au demeurant, les missions locales sous statut associatif (la très grande majorité d'entre elles : 396 sur 421), de droit privé par conséquent, peuvent soumissionner aux appels d'offres ; plusieurs d'entre elles l'ont fait pour le contrat d'autonomie.
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