Étienne Mourrut
Question N° 24617 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 juin 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mode d'élection des conseils généraux. Le département, en tant que collectivité territoriale, est administré par un conseil général composé de conseillers généraux, en nombre variable d'un département à l'autre. Chaque conseiller général est élu par les électeurs d'un canton. À l'intérieur d'un même département, les disproportions entre cantons en terme de nombre d'électeur peuvent être criantes. Dans le Gard par exemple, dans les sept cantons les moins peuplés, 22 810 électeurs élisent sept conseillers généraux. Par contre, dans le canton le plus peuplé du Gard, celui de Villeneuve-lès-avignon, les 25 593 électeurs n'élisent qu'un seul conseiller. La comparaison entre le canton le plus peuplé de Villeneuve-lès-Avignon (25 593 électeurs) et le canton le moins peuplé de Valleraugue (1 847 électeurs), met en lumière un rapport de 1 à 13,8. Cela signifie qu'un électeur du canton de Valleraugue pèse électoralement près de 14 fois le poids d'un électeur du canton de Villeneuve-lès-Avignon. Cette situation peut apparaître comme contraire à l'équité. En effet, dans les conseils généraux, l'inégalité entre les cantons est particulièrement dommageable, car les conseillers généraux élisent un exécutif, votent un budget et votent les taux des impôts locaux. Bon nombre de départements connaissent une situation identique, tels que la Haute-Garonne, le Gers ou encore le Var. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures dans le cadre, notamment, d'une modification du mode de scrutin des élections cantonales.
Réponse émise le 19 août 2008
Le mode d'élection des conseillers généraux est traditionnellement le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il permet d'assurer la représentation des différentes composantes territoriales du département tout en garantissant l'identification des élus par les électeurs ainsi que la responsabilité des premiers vis-à-vis des seconds. Il favorise également la constitution de majorités pour gérer les départements. En conséquence, il n'est pas envisagé de modifier ce mode de scrutin. S'agissant des disparités démographiques entre les différents cantons, il convient de préciser qu'elles sont examinées à partir des populations et non des électeurs inscrits. Si la jurisprudence du Conseil d'État rappelle que les décrets modifiant la carte cantonale visent essentiellement à réduire les écarts démographiques, il est également tenu compte des impératifs d'intérêt général, ces derniers intégrant les réalités naturelles que constituent certains ensembles géographiques et les solidarités qui les unissent. Le recensement général de la population est en cours, et ses résultats feront l'objet d'un décret en fin d'année. Il donnera le tableau statistique le plus récent permettant au Gouvernement d'apprécier si une réforme de la carte cantonale doit être entreprise.
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