Philippe Vuilque
Question N° 24610 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 juin 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réorganisation territoriale des effectifs militaires. Celle-ci pourrait être admise si elle s'effectuait avec un minimum d'équité et de transparence. Or, ce n'est pas le cas. Ainsi, les projets font porter massivement les suppressions de régiments sur le quart nord-est de la France. D'autres régions non seulement ne perdent pas un seul militaire mais bénéficient même du transfert de certaines unités. Qui plus est, les suppressions ou les transferts de régiments auront le plus souvent lieu dans des zones qui connaissent déjà des difficultés économiques importantes. Que ce soit à Charleville-Mézières (3e régiment du génie) ou à Givet (CEC 9e zouaves), la présence militaire fait partie à la fois des racines historiques locales, de la vie sociale et de l'activité économique. La manifestation, à l'appel du collectif « Ardennes, tiens ferme » composé d'élus, d'acteurs économiques du département et d'anciens combattants, a réuni plus d'un millier de personnes le vendredi 30 mai 2008. C'est une nouvelle preuve de l'attachement des Ardennais à leurs militaires. La fermeture du 3e régiment représente le départ de 1 080 militaires et leurs familles du chef-lieu des Ardennes, qui compte 55 000 habitants. Ce sont autant d'emplois et de familles qui ne contribueront plus à l'aménagement du territoire, au dynamisme économique et social de la ville, dans un département où le taux de chômage est déjà supérieur à la moyenne nationale. Ainsi, cette nouvelle mesure, viendrait aggraver la situation déjà difficile de nombre de communes et de cantons qui pourraient, par la suite, voir fermer des classes, des équipements publics et des commerces. Aussi, devant les inquiétudes légitimes que suscite un tel projet, il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 6 janvier 2009
À la suite des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux de modernisation menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans, et les mesures de redynamisation qui l'accompagneront. Les décisions de redéploiement des unités de la défense s'inscrivent dans le cadre de la profonde réforme engagée afin de permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Parmi les mesures de restructuration, est notamment programmée la dissolution, au cours du second semestre 2009, du centre d'entraînement commando de Givet. La déflation qui en résultera sera toutefois compensée, pour partie, par le renforcement au cours de l'année 2010 des effectifs du 3e régiment du génie de Charleville-Mézières. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que certaines décisions de restructuration sont susceptibles de susciter au niveau local sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros seront consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015, à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes seront mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Dans les régions connaissant d'importants redéploiements, un délégué régional aux restructurations de défense sera nommé auprès du préfet de région. Au niveau national, la coordination d'ensemble sera assurée conjointement par la délégation aux restructurations du ministère de la défense et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Les redéploiements de la défense touchent particulièrement le quart Nord-Est de la France, qui a déjà été confronté dans un passé récent à des reconversions industrielles difficiles. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'engager un plan spécifique de redynamisation économique dit plan « Grand Nord-Est », avec la volonté de susciter une nouvelle dynamique de développement durable, en s'appuyant sur les atouts dont disposent ces territoires. La région Champagne-Ardenne figure au nombre des régions concernées par cette approche. Pour sa part, la ville de Givet bénéficiera, en 2009, d'un CRSD dont le montant s'élèvera à 4 millions d'euros. Ce contrat de redynamisation sera adossé au contrat de développement économique pour les Ardennes, signé en 2006. L'État intensifiera notamment l'effort qu'il a engagé en faveur des aménagements et du développement du port de Givet. En outre, compte tenu de l'enjeu que représente le désenclavement de ce territoire, l'État a confirmé la réalisation de l'axe autoroutier A 34 entre Charleville-Mézières et Rocroi et le lancement immédiat du marché de maîtrise d'oeuvre.
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