Marc Le Fur
Question N° 2460 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 août 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la transposition de la directive 2001/18/CE relative à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM). De nombreuses inquiétudes légitimes ont été exprimées par les citoyens sur l'introduction d'OGM dans l'agriculture française. Les incertitudes scientifiques existantes sur les effets potentiels de ces organismes sur l'être humain, la crainte d'une dissémination anarchique des semences OGM, le risque de contamination des cultures traditionnelles, l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris avec des aliments OGM... sont autant d'arguments légitimes qui vont dans le sens d'une interdiction des OGM en application du principe de précaution figurant dans la charte de l'environnement. L'article 23 de la directive 2001/18/CE permet à chaque État européen de refuser la commercialisation d'OGM sur son territoire. La Grèce, État membre de l'Union européenne, a renouvelé en 2006 l'interdiction de la culture et de la vente de certains produits OGM en se fondant sur des données scientifiques confirmant la dangerosité immédiate pour l'environnement de la culture. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte tant les incertitudes scientifiques que les craintes des citoyens et mettre en oeuvre un moratoire sur toute culture transgénique en plein champ afin d'évaluer sereinement les risques susceptibles d'affecter les systèmes agraires et la santé des consommateurs.
Réponse émise le 25 septembre 2007
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) offrent des perspectives pour relever des défis majeurs tels que l'alimentation d'une population mondiale toujours plus nombreuse ou l'élaboration de nouveaux médicaments. La France ne peut rester à l'écart du progrès scientifique. Mais le principe de précaution doit être également et simultanément appliqué. Pour concilier ces deux principes, l'Europe s'est dotée d'un des cadres réglementaires relatifs aux OGM les plus stricts au monde, qui prend en compte le principe de précaution en subordonnant toute expérimentation ou mise sur le marché d'OGM à une autorisation préalable qui repose sur une procédure d'évaluation rigoureuse. En France, depuis 1992, l'autorisation préalable à toute mise aux champs d'OGM repose sur une procédure d'évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement. Celle-ci est systématiquement conduite au cas par cas pour chaque OGM, par l'une ou l'autre des instances consultatives indépendantes : la commission du génie biomoléculaire (CGB) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Elle permet notamment de définir pour chaque plante génétiquement modifiée et en fonction de l'utilisation prévue les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir tout risque pour la santé et l'environnement. Par ailleurs, la loi d'orientation agricole adoptée en 1999 prévoit que les végétaux composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché, font l'objet d'une surveillance renforcée permettant d'identifier et de suivre l'apparition éventuelle d'effets non intentionnels sur les écosystèmes agricoles ou naturels. Les discussions qui se tiendront dans le cadre du Grenelle de l'environnement permettront d'approfondir le débat public sur ce sujet complexe.
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