Gisèle Biémouret
Question N° 24561 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 juin 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) au 1er janvier 2009. Cette dernière prévoit une nouvelle numérotation et l'abandon de l'identifiant départemental. La principale raison à l'origine de ce changement est de permettre d'établir un meilleur fichier national d'immatriculation des véhicules, afin de simplifier les formalités administratives et éviter les fraudes (le fichier national actuel détient près de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu'environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement ; la différence s'explique par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leur véhicule). Cette réforme est regrettable car elle annonce une perte d'identité et de convivialité auxquelles de nombreux concitoyens sont attachés. Elle lui demande si elle prévoit une solution alternative afin que la réforme SIV puisse se poursuivre tout en maintenant la présence obligatoire du numéro du département sur la plaque des véhicules.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même, dans une large mesure, un principe fondateur du futur dispositif d'immatriculation des véhicules, appelé à se déployer à partir du 15 avril 2009. Il convient d'insister sur le fait que les modalités de mise en oeuvre de ce projet ont donné lieu à une concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, il est clair que la référence départementale est appelée à disparaître de l'immatriculation proprement dite, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département continuera à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système sera tenu de faire l'acquisition d'une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments indissociables : le numéro du département et le logo de la région correspondante. L'usager pourra en choisissant le référent territorial exprimer son attachement à un département en même temps qu'à une région sans que lui soit imposée une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux à trois en moyenne en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaire(s) contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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