Marie-Line Reynaud
Question N° 24560 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 juin 2008
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modifications que l'application au 1er janvier 2009 de la réglementation européenne va apporter à la présentation des plaques d'immatriculation automobile. Celles-ci comporteront alors quatre lettres et trois chiffres, et les références actuelles à l'origine départementale du véhicule disparaîtront. Toutefois, les Français se révèlent très attachés à cet identifiant qui permet de reconnaître instantanément l'origine d'un véhicule et de ses occupants. Elle lui demande de bien vouloir réexaminer la possibilité de garder cette mention numérique départementale à l'entrée en vigueur de la réforme du nouveau système d'immatriculation.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même, dans une large mesure, un principe fondateur du futur dispositif d'immatriculation des véhicules, appelé à se déployer à partir du 15 avril 2009. Il convient d'insister sur le fait que les modalités de mise en oeuvre de ce projet ont donné lieu à une concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, il est clair que la référence départementale est appelée à disparaître de l'immatriculation proprement dite, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département continuera à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système sera tenu de faire l'acquisition d'une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments indissociables : le numéro du département et le logo de la région correspondante. L'usager pourra en choisissant le référent territorial exprimer son attachement à un département en même temps qu'à une région sans que lui soit imposée une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux à trois en moyenne en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaire(s) contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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