Bernard Reynès
Question N° 24532 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de réduire à deux semaines la durée de prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale. Les médecins thermaux estiment que 21 jours sont nécessaires pour obtenir une efficacité thérapeutique maximale. Une telle mesure risque donc de pénaliser les personnes les moins favorisées, incapables de prendre à leur charge une semaine de cure supplémentaire. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions sur le sujet.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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