Jean-Pierre Kucheida
Question N° 24530 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bénéfice des cures thermales médicalisées, leur déroulement et leur prise en charge. 500 000 assurés sociaux suivent chaque année au minimum une cure thermale médicalisée d'une durée de trois semaines. L'assurance maladie prend en charge le coût de la cure depuis 1947. Les mutuelles couvrent la différence au regard du niveau de prise en charge par la sécurité sociale. Les médecins ont pu observer que l'efficacité thérapeutique optimale d'une cure opère à compter de trois semaines (soit 21 jours) de traitements en station thermale. Pourtant un projet prévoit d'abaisser à deux semaines la durée de prise en charge de l'ensemble des cures par l'assurance maladie. Cette éventualité soulève des vives inquiétudes car elle laisserait à la charge du patient le coût d'une troisième semaine de cure, ce qui dans de nombreux cas sera vraisemblablement impossible. La problématique est ici celle du renoncement aux soins alors qu'il convient de préserver un égal accès aux soins, qui plus est lorsqu'ils se destinent au traitement de maladies douloureuses dont le poids s'aggrave avec l'âge. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question et de s'assurer par ailleurs que la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie restera effectivement maintenue à trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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