Marietta Karamanli
Question N° 24516 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juin 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'emploi des personnes résidant dans les quartiers populaires. Le taux de chômage peut parfois atteindre 40 % dans ces quartiers populaires, alors que l'on y identifie un bon nombre de candidats au marché du travail qualifié, diplômé, opérationnel. Là où l'installation d'entreprises profite de l'exonération de cotisations sociales patronales, la part des salariés du quartier bénéficiant d'un emploi ainsi aidé et créé reste faible. Pour ne prendre que l'exemple d'un quartier du Mans situé en zone franche, le quartier des Sablons, depuis 10 ans la part des salariés varie entre 5 et 10 % de l'emploi qui s'y installe, ce qui reste faible. Pour favoriser et aider les personnes de ces quartiers qui ont des difficultés d'insertion professionnelle, ne pourrait-on pas faire bénéficier l'entreprise qui les embauche et les emploie d'exonérations sociales ou fiscales comme on l'admet aujourd'hui pour les entreprises qui s'y installent. Les aides seraient alors attachées à la personne et non à l'entreprise et à la seule zone d'installation. Elle lui demande donc lui préciser les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l'emploi dans ces quartiers.
Réponse émise le 10 février 2009
Depuis plus d'une dizaine d'années, le législateur et le Gouvernement ont pris conscience de l'importance de revaloriser certains quartiers urbains et de réduire les inégalités sociales entre territoires. Ont ainsi été mis en place des dispositifs d'exonérations sociale et fiscale en faveur des entreprises et associations implantées dans les zones urbaines sensibles ou défavorisées afin d'y favoriser le développement de l'emploi et de l'activité. Les entreprises et associations implantées en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient en particulier d'une franchise de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales lorsqu'elles remplissent diverses conditions détaillées dans la circulaire interministérielle N° DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004. Cette exonération est liée à l'implantation de l'entreprise dans la ZFU (implantation réelle c'est-à-dire matérielle) et non au lieu de résidence du salarié. Néanmoins, afin de s'assurer que ces activités bénéficient directement à l'emploi dans la zone, l'entreprise qui souhaite bénéficier de l'exonération en ZFU doit remplir une clause d'embauche ou d'emploi d'une proportion', minimale de résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi, lorsque l'employeur, depuis son entrée dans le dispositif, a procédé à deux embauches ouvrant droit à l'exonération, le maintien de l'exonération pour tous les salariés est subordonné, lors de toute nouvelle embauche, au respect d'une proportion minimale d'emploi ou d'embauche de résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le souci de favoriser l'emploi dans ces quartiers, cette proportion a d'ailleurs été augmentée à l'occasion de la seconde loi de finances rectificative pour 2002. Elle est égale à un cinquième ou un tiers du total des salariés selon que l'entreprise s'est iimplantée avant ou à compter du 1er janvier 2002. La solution retenue est équilibrée : l'exonération vise à inciter à la création d'activité et d'emploi dans ces ZFU, afin d'y redynamiser le tissu économique et social, tout en posant une condition d'embauche de résidents de la zone, afin qu'ils bénéficient de manière directe du regain d'activité. Toutefois, changer totalement la logique du dispositif en accordant l'exonération « ZFU », non pas en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise mais du lieu de résidence des salariés, créerait une discrimination face à l'embauche (notamment par rapport à des personnes résidents dans des zones limitrophes aux quartiers difficiles ou dans des quartiers plus défavorisés mais qui ne seraient pas reconnus comme ZFU), et une stigmatisation des populations résidant dans les ZFU. Cela générerait en outre d'importants risques de fraude. Par ailleurs, et au-delà de son action en matière de politique de la ville, le Gouvernement ne sous-estime pas l'importance d'encourager l'emploi des publics les plus fragiles à travers notamment les dispositifs d'aides aux contrats aidés ou les allégements de cotisations sur les bas salaires.
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