Pascale Got
Question N° 24513 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 juin 2008
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de train-tram, inscrit au contrat de projets État-région 2007-2013, destiné à desservir la zone géographique du nord-ouest de l'agglomération bordelaise. Cette infrastructure intermodale est particulièrement importante pour assurer l'avenir des déplacements urbains face à l'engorgement de l'agglomération et revêt un caractère exemplaire en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. À ce titre, elle s'inscrit directement dans les conclusions du groupe de travail numéro 1 du Grenelle de l'environnement préconisant « un plan volontariste de développement des transports collectifs et de leur intermodalité ». Or, bien qu'inscrit au contrat de projets État-région, cet aménagement évalué à 70 millions d'euros ne fait, à ce jour, l'objet d'aucune participation financière de l'État. Le projet de train-tram du quadrant nord-ouest dessert un territoire en pleine expansion démographique et participe complètement aux priorités du Grenelle de l'environnement confirmées par le président de la République. Il est donc essentiel, pour assurer la réalisation de ce dossier dans des délais compatibles avec l'urgence du territoire, que cet aménagement fasse l'objet d'un financement complémentaire de l'État, en dehors de l'enveloppe globale du contrat de projets 2007-2013 déjà finalisée. En conséquence, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour assurer l'accompagnement financier indispensable d'un tel aménagement intermodal, structurant pour l'agglomération bordelaise.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le projet de tram-train du Médoc, destiné à desservir la zone géographique du nord-ouest de l'agglomération bordelaise, est inscrit au contrat de projets 2007-2013, sans que l'État apporte de financement particulier dans la mesure où l'opération envisagée ne concerne pas directement le réseau ferré national. Dans l'hypothèse où ce projet s'apparenterait à un transport urbain, il pourrait faire l'objet des mesures annoncées par le Gouvernement. Lors du dernier comité interministériel des villes, tenu à Meaux le 20 juin 2008, le Premier ministre a confirmé la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Président de la République le 8 février 2008. Ainsi, un appel à projets sera lancé très prochainement auprès des collectivités locales souhaitant obtenir une aide de l'État dans le cadre de la réalisation de transport en commun en site propre (TCSP) de type métro, tramway ou bus en site propre, prêt à entrer en phase de travaux. Les conditions d'éligibilité privilégieront le critère d'utilité sociale en distinguant les dossiers qui présenteront une desserte de l'un des cent cinquante-deux quartiers jugés prioritaires. Le porteur du projet pourra donc, s'il estime satisfaire aux critères de l'appel à projets, déposer un dossier à la préfecture du département afin que son instruction soit permise et qu'il puisse être examiné par un jury national.
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