Francis Hillmeyer
Question N° 24496 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 juin 2008
M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'article 12 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et qui traite de l'ouverture des négociations sur la notion de pénibilité du travail. À ce jour, il semble que rien n'est défini. Il lui demande quel est l'avancement de ce dossier, et quelles mesures il envisage de prendre en ce domaine.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.