Françoise Imbert
Question N° 24484 au Ministère des Transports
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'insuffisance des moyens consacrés à l'entretien du réseau ferré et sur le développement du transport ferroviaire. En effet, les transports par rail sont marqués par le manque de qualité du service rendu, le défaut de ponctualité, des dysfonctionnements récurrents. La Cour des comptes vient de souligner, dans un rapport récent, les manques d'entretien du réseau ferré et relève la responsabilité de l'État. Les transports régionaux souffrent de cette situation et les régions rencontrent des difficultés à garantir la pérennité du réseau et à augmenter sa capacité. Pourtant la demande en transports est importante; en 2007, dans la région Midi-Pyrénées, plus de 10 millions de voyages ont été effectués sur les trains express régionaux (TER), en augmentation de 60 % en dix ans. La région intervient financièrement pour permettre au service public ferroviaire de fonctionner, c'est ainsi qu'elle vient de signer un "plan rail" avec la SNCF et le Réseau ferré de France (RFF) pour, notamment, assurer des opérations de renouvellement des lignes. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'enrayer la dégradation des équipements et services de transport ferroviaire, quelle volonté il entend développer sur le problème du maillage du territoire et des dessertes à grande vitesse.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La Cour des comptes souligne, dans son rapport d'avril 2008, la dégradation des voies et des installations du réseau ferré national, en faisant notamment référence au rapport d'audit de septembre 2005 de l'École polytechnique fédérale de Lausanne. A la suite de cette publication, le Gouvernement a lancé un plan de rénovation du réseau, qui portait de 900 MEUR en 2005 à près de 1,7 MdEUR en 2010, les investissements annuels de régénération, soit un supplément de 1,8 MdEUR de 2006 à 2010. Le contrat de performance, signé le 3 novembre 2008, entre l'État et Réseau ferré de France (RFF) prévoit de porter cet effort annuel à 2,1 MdsEUR en 2015, rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement. Sur la période 2008-2015, plus de 13 MdsEUR seront ainsi investis sur le réseau ferroviaire existant. Compte tenu de l'importance des besoins, le Gouvernement a fait le choix d'orienter en priorité les investissements sur les lignes sur lesquelles la circulation est la plus importante et sur le réseau principal. Ce réseau principal accueille 90 % des circulations et 75 % des TER. Toutes les composantes de l'infrastructure seront traitées voie, caténaire, signalisation... Par ailleurs, de nombreuses régions ont souhaité accélérer la rénovation sur le réseau secondaire, engageant une démarche de partenariat avec l'État et RFF dans le cadre des contrats de projets Etat-région et de « plans rails » régionaux. Ainsi, sur un total de 7,3 MdsEUR consacrés à la rénovation du réseau sur la période 2008-2012, 1,1 MdEUR seront spécifiquement destinés aux « petites lignes », parcourues à près de 80 % par les TER, dont près de 600 MEUR seront apportés par les régions. S'agissant du développement du réseau des lignes ferroviaires à grande vitesse, le Grenelle de l'environnement a également défini, dans ce domaine, un objectif ambitieux afin d'offrir plus d'alternatives aux transports aériens et routiers. Le projet de loi de programmation relatif à sa mise en oeuvre prévoit ainsi que l'État contribuera à hauteur de 16 MdsEUR au financement d'un programme d'investissement dans les lignes à grande vitesse, permettant la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles d'ici à 2020. Concernant le sud ouest de la France, la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe-Atlantique, constituée du tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, est explicitement prévue. Cet effort de soutien permettra de relier les métropoles entre elles par des réseaux performants et d'améliorer les relations des centres régionaux vers l'ensemble des territoires.
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