Laurence Dumont
Question N° 24480 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'enjeu majeur que représente la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Une harmonisation des points de vue de l'Europe sur la prostitution est aujourd'hui impossible puisque certains pays, comme la Suède, sont abolitionnistes, et d'autres, comme l'Allemagne, l'Autriche, Chypre et les Pays-Bas sont favorables à une législation. C'est pourquoi elle lui demande si, à la veille de la présidence par la France de l'Union européenne, des mesures sont envisagées afin de respecter la convention du 2 décembre 1949 sur la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution.
Réponse émise le 14 octobre 2008
La lutte contre la traite des êtres humains constitue une des priorités du programme de la présidence française du Conseil de l'UE ainsi que du programme du trio de présidences que notre pays forme avec la République Tchèque et la Suède. S'agissant plus particulièrement de la traite des êtres humains à des fins sexuelles, la France soutient la création d'un réseau européen spécialisé dans la lutte contre cette forme de trafic. Dans cette perspective, la France a organisé un séminaire européen chargé d'évaluer la pertinence des outils européens existants dans ce domaine. Par ailleurs, des mesures innovantes, comme la création d'une base de données européenne relative aux réseaux de proxénétisme et sur une protection accrue des victimes, seront proposées. Ces initiatives s'inscriront dans le contexte de l'évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action communautaire « Daphné II » de lutte contre la violence faite aux femmes, aux enfants et aux adolescents de 2004 qui arrive à son terme cette année. Le Plan d'action « Daphné III » sur 2008-2013 prendra le relais de ce programme.
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