Maurice Leroy
Question N° 24477 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 juin 2008
M. Maurice Leroy alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées dans les département sur le déploiement Wimax depuis que les licences ont été attribuées par l'ARCEP en juillet 2006. Pourtant, cette technologie est un enjeu important pour la desserte en Internet haut débit dans les zones rurales faiblement urbanisées dans lesquelles les populations sont en attente forte. Il lui demande quel est l'état des lieux qui peut être dressé des développements du Wimax depuis l'attribution des licences ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que celui-ci soit accéléré.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les diverses initiatives territoriales impulsées par les acteurs publics, combinées avec celles des opérateurs, ont permis un rattrapage rapide de notre pays en matière de couverture haut débit, sur laquelle la France était très en retard il y a seulement quatre ans. Aujourd'hui, 98,3 % de la population française a accès au haut débit par l'ADSL, qui est la technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français. Il reste néanmoins ce que l'on appelle des zones blanches, non couvertes par le haut débit de type ADSL pour des raisons de distance avec le central téléphonique. Il resterait entre 500 000 et 700 000 foyers disséminés dans des espaces périurbains et ruraux en zones blanches pour lesquels la disponibilité d'une connexion ADSL est impossible. Apparaît alors nécessaire un recours aux diverses technologies alternatives à l'ADSL, en particulier les technologies hertziennes comme le WIFI, le WiMAX ou le satellite. S'agissant du WiMAX, cette technologie a pu sembler être une solution efficace pour la couverture des « zones blanches ». L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a conduit, au cours de l'été 2008, le contrôle du respect des engagements transcrits en obligation dans les licences des titulaires de fréquences, opérateurs ou collectivités. Au regard des éléments tirés des réponses des titulaires, l'autorité a constaté un premier déploiement effectif de la boucle locale radio, avec environ 500 sites opérationnels, des offres commerciales et plusieurs milliers de clients particuliers et entreprises raccordés. Cependant, les déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd'hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations. L'ARCEP a donc mis les titulaires « sous surveillance » ; ils devront lui adresser tous les six mois l'état d'avancement de leurs déploiements. Ces informations seront publiées sur le site de l'autorité sous la forme d'un tableau de synthèse et de cartes. Cet encadrement se poursuivra jusqu'à la prochaine échéance de contrôle des obligations de déploiement, prévue par les autorisations en décembre 2010. Parallèlement, Éric Besson a annoncé, le 20 octobre 2008, qu'un appel à candidature serait lancé au premier semestre 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès à internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès à internet haut débit (> 512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner.
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