William Dumas
Question N° 24458 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des personnes atteintes de neurofibromatose. Il souhaite lui exposer la situation d'une petite fille âgée de 4 ans atteinte de cette maladie. Cette maladie génétique très agressive a développé des gliomes dans le cerveau, gliomes non opérables et mortels. Après deux ans de chimiothérapie à Montpellier, le résultat est décevant et aujourd'hui il y a urgence. Une nouvelle méthode d'administration de la chimiothérapie est proposée au Canada, avec une action de plus de 70 % sur la tumeur au lieu de 1 % en France. Compte tenu des coûts élevés de ce traitement, il souhaite connaître les possibilités de prise en charge des soins au Canada.
Réponse émise le 3 février 2009
Dans le cas d'espèce, une enfant atteinte de neurofibromatose n'a pu être guérie par un traitement de chimiothérapie pratiqué pendant deux ans en France. Il semblerait qu'une nouvelle méthode d'administration de la chimiothérapie, qui s'avérerait efficace dans le traitement de cette pathologie, soit mise en oeuvre au Canada. S'agissant d'une prise en charge par la sécurité sociale, les prestations d'assurance maladie ne sont pas servies aux assurés sociaux et à leurs ayants droit pour des soins dispensés hors de France, sauf dérogations prévues par décret en Conseil d'État. Au titre de ces dérogations, énumérées à l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale, figure néanmoins la possibilité, lorsque le malade ne peut recevoir en France les soins appropriés à son état, que les caisses d'assurance maladie procèdent, à titre exceptionnel, et après avis favorable du contrôle médical, au remboursement forfaitaire des soins reçus à l'étranger lorsque l'assuré social aura établi que lui-même ou son ayant droit ne pouvait recevoir les soins appropriés sur le territoire français. Cette dérogation permet donc précisément de répondre à des situations telles que celle évoquée ci-dessus afin de permettre à des assurés français de bénéficier des soins adaptés à leur état de santé. En l'occurrence, le contrôle médical de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) procède actuellement à l'instruction de ce dossier afin de vérifier si ces conditions pour bénéficier d'une autorisation et donc d'une prise en charge financière de soins programmés sont bien remplies. En effet, il importe en particulier de veiller à ce que les soins proposés dans un autre État non seulement correspondent aux besoins de l'enfant mais aussi qu'ils respectent bien les normes de qualité.
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