Michel Diefenbacher
Question N° 24455 au Ministère du Budget
Question soumise le 3 juin 2008
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le retard préoccupant que prend le programme de production de la carte Sesam Vitale 2. Le Gouvernement a adopté un programme de lutte contre la fraude, comportant la diffusion d'une nouvelle carte Vitale sécurisée, dont la mise en service permettra d'éviter bon nombre des dérives très coûteuses aujourd'hui constatées. Sur un volume annoncé de 10 millions d'exemplaires fin mars 2008, seulement 2 millions de cartes étaient effectivement numérisées à cette époque, le retard étant dû pour l'essentiel aux difficultés rencontrées par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour obtenir des assurés des dossiers conformes aux normes exigées. Le marché en cours porte au total sur la production de 60 millions de cartes d'ici 2010, et au rythme actuel, le nombre de cartes produites à cette échéance sera compris entre 8 et 10 millions, l'État s'étant par ailleurs engagé à régler au minimum le paiement de 24 millions de cartes à la société prestataire. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation et, en particulier, de lui préciser s'il est envisagé d'engager une campagne d'information et de sensibilisation en direction des assurés sociaux.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au retard pris par le programme de production de la carte Sesam Vitale 2. La nouvelle carte Vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le Gie Sesam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes. Aussi l'assurance maladie a dû mener un plan d'actions pendant toute l'année 2008 visant à fiabiliser le processus, améliorer la qualité de service, réduire les délais et augmenter le volume de production. Ce processus est maintenant stabilisé et l'assurance maladie distribue des cartes Vitale 2 à tous les bénéficiaires atteignant 16 ans et aux assurés ayant des cartes perdues, volées ou défectueuses. Ainsi plus de 5 millions de cartes Vitale 2 avec photographie ont été produites à fin 2008. Mais avant d'aborder le renouvellement de masse, l'assurance maladie doit être en mesure de récupérer ou d'éliminer les anciennes cartes vitales et elle doit pouvoir garantir l'unicité de la délivrance de cette carte. Elle prévoit en outre d'améliorer ses outils de relation client pour les adapter à chaque profil de population d'assurés et mettre en place un dispositif de relance des assurés. Ces dispositions permettront de renforcer la qualité des dossiers et la réponse des assurés. L'ensemble des développements informatiques nécessaires a été planifié de façon à permettre le lancement d'une présérie de ce déploiement en novembre 2009 avec la perspective d'atteindre un rythme de production mensuelle d'un million de cartes à partir de juin 2010.
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