Françoise Vallet
Question N° 24447 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 3 juin 2008

Mme Françoise Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de l'Union européenne de mettre en place un contrôle technique moto à l'instar du contrôle technique automobile existant. Une proposition de loi déposée en décembre 2007 visait à introduire, après l'article L. 323-1 du code de la route, un nouvel article permettant d'inclure dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés. L'ensemble des utilisateurs de deux-roues ainsi que les associations françaises de motards s'opposent vivement à l'instauration d'un contrôle technique moto. En effet, les raisons invoquées par la Commission européenne, reprises dans cette proposition, ne semblent pas pertinentes. Les défaillances techniques ne constituent qu'un facteur de risque insignifiant dans les accidents de motos. Le rapport du conseil général des ponts et chaussées sur ce contrôle technique, paru le 10 janvier 2008, reconnaît d'ailleurs qu'il est difficile d'établir une corrélation entre l'état du véhicule et la survenance d'accidents. Du point de vue du respect des normes de pollution et anti-bruit, un contrôle technique moto ne résoudrait en rien ces problèmes. Il est en effet fort aisé de remettre en place le pot d'origine d'une moto le temps du contrôle. L'ensemble du secteur des deux roues, les utilisateurs sont particulièrement inquiets. Ainsi, elle demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures et dans quel délai il entend, malgré les réticences justifiées des motards, permettre l'instauration d'un tel contrôle.

Retirée le 1er juillet 2008 (fin de mandat)