Jean-Jacques Candelier
Question N° 24442 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des violences dites « gratuites ». Des incidents anodins dégénèrent souvent en coups et blessures. En effet, l'observatoire de la délinquance a décrypté pour la première fois les raisons de ce qu'il qualifie « d'agressions non crapuleuses et non sexuelles ». Elles ont représenté près de 220 000 faits en 2007, soit environ la moitié des 433 000 agressions enregistrées en France. Ce constat de l'observatoire national de la délinquance (OND) est alarmant. Très souvent, cette violence germe dans la sphère familiale ou amicale, au détriment des femmes, touchées dans 62 % des cas. Le rapport souligne aussi les violences routières. Plus largement, un autre rapport, celui de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), établit que ces agressions sont aussi recensées sur le lieu de travail et que les agents de la force publique en sont le plus fréquemment les victimes. Il considère que ces actes sont des fléaux de la vie quotidienne. Le fait qu'ils aient doublé ces dernières années semble indiquer que la politique de sécurité du Gouvernement est impuissante à les prévenir. À ce titre, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour faire face à cette situation.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La lutte contre les violences aux personnes est l'une des premières priorités de la politique de sécurité menée par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. De nombreuses dispositions sont ainsi engagées pour renforcer l'efficacité des forces de police et de gendarmerie dans ce domaine. Ces violences sont évaluées d'après un indicateur de l'Observatoire national de la délinquance, qui recense les violences physiques crapuleuses et non crapuleuses, les violences sexuelles et les menaces de violences. Alors que ces violences augmentaient depuis cinq ans, elles ont diminué de 0,21 % en 2007 et elles ont baissé de 0,83 % sur une période de douze mois consécutifs (septembre à août), soit 3 642 victimes de moins. S'agissant des seules violences volontaires intrafamiliales, elles ont diminué de 31,20 % au premier semestre 2008. Bien qu'elles se développent dans la sphère privée et échappent ainsi largement à l'observation des forces de sécurité, les violences intrafamiliales constituent une forte préoccupation du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Des instructions ont été données aux services de police et de gendarmerie afin qu'une attention particulière soit portée à l'accueil et à l'accompagnement des victimes. Ainsi la présence d'intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie se développe. 26 psychologues ont déjà été recrutés pour travailler au sein même des commissariats, et 30 postes supplémentaires seront créés d'ici la fin de l'année 2008. La gendarmerie dispose également d'un réseau de correspondants et a formé 1 800 militaires en qualité de « référents victimes », afin d'assurer une interface efficace avec les services sociaux. Une attention toute particulière est portée à l'accueil des victimes de violences intrafamiliales, invitées à déposer plainte de manière systématique. En outre, une mission d'étude sur le rôle de l'alcool dans les violences intrafamiliales a été confiée au criminologue Alain Bauer par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 4 janvier 2008. La prévention des violences gratuites dans le sport doit être renforcée. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) prévoit des réponses administratives plus fortes et donc plus dissuasives. Des interventions consacrées au rappel de la loi et à la prévention des violences sont organisées au sein des établissements scolaires, tout particulièrement dans les quartiers sensibles, par des unités et services spécialisés tels que les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) de la gendarmerie. L'instauration des référents « sécurité de l'école » au sein des forces de sécurité, qui sont en liaison étroite avec les chefs d'établissement, contribue en outre à la lutte contre les violences commises par les plus jeunes. Dans chaque département, un correspondant de la direction départementale de la sécurité publique et l'officier prévention-partenariat du groupement de gendarmerie départementale se tiennent à la disposition des élus et des professionnels pour optimiser la réponse des forces de sécurité à leurs préoccupations. En cas de recrudescence de violences, des mesures spécifiques de sécurisation peuvent être mises en oeuvre. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), mis en place dans de nombreuses agglomérations, favorisent le partenariat entre tous les acteurs locaux. Plusieurs dispositifs ont été récemment mis en oeuvre afin de prévenir les violences gratuites dont sont victimes les forces de sécurité dans l'exercice de leurs missions, tout particulièrement dans les quartiers sensibles. Ainsi, 100 unités territoriales de quartier (UTEQ) seront déployées sous trois ans en complément des trois déjà positionnées en Seine-Saint-Denis. Dans ce même département, l'affectation de délégués « cohésion police-population » est en cours de développement : 16 sont déjà présents et 2 autres seront affectés d'ici la fin de l'année. Toutes ces mesures ont pour ambition de favoriser les liens de proximité avec la population, afin de prévenir des situations de tension pouvant engendrer des violences à l'égard des forces de sécurité. Les efforts accomplis par les services de police et de gendarmerie vont se poursuivre. en collaboration avec différents partenaires publics et privés. L'accueil des victimes sera amélioré, grâce à l'expérimentation prochaine de pré-plaintes en ligne. Le recours massif aux technologies (vidéoprotection notamment) sera développé. Ainsi, le triplement du nombre de caméras sur la voie publique, qui s'ajouteront à celles des transporteurs, renforcera l'action de prévention, de dissuasion et d'élucidation des violences gratuites. Le raccordement des centres de supervision des communes et des sociétés de transports aux salles de commandement des forces de sécurité sera systématisé. Le dispositif juridique relatif aux démarches d'autorisation et d'installation des caméras sera simplifié.
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