Jean Gaubert
Question N° 24435 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes posés par l'utilisation du dispositif « Beethoven », un boîtier à ultrasons communément appelé « répulsif anti-jeunes ». En effet, selon le fabricant, ce sont déjà près de quarante appareils qui ont été vendus en France depuis le lancement de la version française. Mais, dans une ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a estimé l'utilisation de ce dispositif « manifestement illicite ». Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend prochainement communiquer les résultats du recensement qu'il a annoncé sur l'ampleur du phénomène et sur les organismes qui auraient passé commande. Il lui demande également si une évolution de la règlementation est envisagée par le Gouvernement afin d'interdire sur le territoire français le recours à de tels dispositifs.
Réponse émise le 22 juillet 2008
L'apparition sur le marché français du dispositif appelé « Beethoven » a suscité en avril 2008 une vive émotion, relatée par les médias et relayée par plusieurs honorables parlementaires. Cet appareil est conçu pour émettre un son désagréable à fréquence et niveau élevés afin de déranger spécifiquement les jeunes et éviter leur attroupement dans les lieux où ces matériels sont installés. Dès le 3 avril la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont tenu à exprimer leur indignation à la suite de l'information mentionnant l'utilisation de ces matériels. Ils ont condamné le recours à de tels produits considérant qu'ils ne pouvaient qu'être nuisibles à la promotion des valeurs de dialogue, d'échange et de partage avec les jeunes générations. Plus récemment, le jugement du tribunal de Saint-Brieuc a condamné un particulier et lui a interdit l'installation d'un tel dispositif. Sans qu'il soit besoin de réaliser une analyse approfondie des modalités de fonctionnement du système en cause, il apparaît que cette décision de justice suffit à démontrer l'illégalité de ces installations et par conséquent à réduire le risque de voir se développer le recours à de tels procédés.
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