Aurélie Filippetti
Question N° 24420 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). En effet, le délai de traitement des dossiers de victimes de l'amiante ne cesse d'augmenter, pour atteindre 9 mois au dernier trimestre 2007. Cet allongement proviendrait en grande partie d'un manque de personnel au FIVA, mais aussi de la mise en oeuvre d'un traitement informatique insuffisamment efficient. Elle lui demande de lui préciser ses intentions sur ce dossier.
Réponse émise le 3 février 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), et plus particulièrement sur l'allongement progressif du délai de traitement des dossiers. Le FIVA doit présenter une offre d'indemnisation aux demandes recevables des victimes de l'amiante dans un délai de six mois et procéder au paiement des offres acceptées dans un délai de deux mois. Suite à la forte croissance du nombre de demandes d'indemnisation depuis la création du fonds (+ 3,6 % en 2006 et + 33,2 % en 2007) et malgré l'augmentation régulière de ses effectifs (+ 2,8 % en 2006 et + 16,3 % en 2007), le fonds n'est pas en mesure, le plus souvent, de respecter ces délais. Conscient des difficultés de l'établissement, le ministre chargé du travail a demandé en 2008, conjointement avec la ministre chargée de la santé et le ministre chargé du budget, la réalisation d'un audit de son organisation par une mission IGAS-IGF (Inspection générale des affaires sociales - Inspection générale des finances). Dans son rapport rendu en septembre 2008, la mission a notamment préconisé la mise en place d'une cellule d'urgence, pour le traitement de dossiers en stock, avec un renfort de vingt personnes sur neuf mois, la mise en place d'un schéma directeur informatique et la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens. Ces préconisations seront mises en oeuvre dès 2009 et devraient contribuer au respect des délais de traitement des demandes des victimes de l'amiante.
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