André Vézinhet
Question N° 24407 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 juin 2008
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités liée à la hausse des prix dans les secteurs de l'alimentaire, de l'énergie, du logement ainsi qu'à l'augmentation du coût de la santé due en particulier à l'instauration des nouvelles franchises médicales. Dans ce contexte, l'augmentation des retraites limitée à 1,1 % au 1er janvier 2008 est loin de répondre à leurs attentes et la revalorisation de 0,8 % annoncée pour le 1er septembre 2008 très largement insuffisante. Il lui rappelle que les organisations syndicales des retraités déplorent le manque de concertation et regrettent que la population retraitée ne soit pas considérée dans son ensemble. Ils soulignent le fait que le minimum vieillesse, devenu "allocation de solidarité aux personnes âgées", est une aide sociale, en partie récupérable sur succession, destinée aux personnes âgées qui disposent de faibles ressources et qui ne justifient pas nécessairement de droits à la retraite. Ils considèrent qu'il n'est pas acceptable que des milliers de retraités ayant cotisé durant toute leur vie active disposent d'une retraite inférieure au SMIC net et souhaitent que les retraites ne soient plus indexées sur les prévisions d'inflation mais sur l'inflation réelle. Il lui demande ce qu'il entend prendre comme dispositions pour répondre à l'attente légitime des 14 millions de retraités et dans quels délais.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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