Marc Le Fur
Question N° 24399 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 juin 2008
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les négociations agricoles conduites dans l'enceinte de l'OMC. Ces négociations ont, dans le contexte de mutation profonde des marchés agricoles et de crise alimentaire, une importance considérable et représentent des enjeux pour les exploitants agricoles. Il demande si le volet agricole pourrait être négocié dans un cadre spécifiquement dédié à cet effet, de manière distincte de l'industrie et des services, afin de prendre en compte la spécificité de l'activité agricole.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La France est très attachée à la préservation du modèle agricole européen, source d'emploi et de dynamisme pour les territoires ruraux et de valorisation de l'ensemble des spécificités des activités agricoles dont les problématiques de sécurité sanitaire, d'indépendance alimentaire et d'aménagement du territoire. C'est pourquoi, au sein des négociations commerciales, la France défend un traitement spécifique pour le commerce des produits agricoles qui doit notamment permettre à l'Union européenne de défendre le principe de « préférence communautaire ». L'Organisation mondiale du commerce (OMC), au cours du dernier cycle de négociation, dit cycle de l'Uruguay, a ainsi traité les questions agricoles au sein d'un accord spécifique qui déroge à certaines règles générales du commerce multilatéral. Au cours des récentes négociations de Genève, le Gouvernement s'est totalement mobilisé pour que la sensibilité particulière du secteur agricole soit également prise en compte dans le cadre du cycle de Doha. Ceci semble d'autant plus nécessaire que la situation de crise alimentaire mondiale que nous vivons actuellement prouve encore une fois la nécessité d'un traitement particulier de l'agriculture au niveau mondial.
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