Françoise Hostalier
Question N° 24372 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Une réforme globale de cette filière de formation semble nécessaire au vu de l'évolution des besoins et des attentes de la population en matière de santé et de soins infirmiers. Cette réforme amènerait un meilleur niveau de qualification et une amélioration de la qualité des soins. Elle pourrait aussi permettre l'attribution de nouvelles compétences aux infirmières, en autorisant, par exemple, les infirmières à prescrire des renouvellements d'ordonnance ou à assurer les accompagnements de fin de vie. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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