Muriel Marland-Militello
Question N° 24351 au Ministère des Sports
Question soumise le 3 juin 2008
Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les dispositifs en faveur des associations de type « impact emploi association ». Basés sur des tiers de confiance, souvent des émanations des directions départementales de la jeunesse et des sports, ce dispositif permet aux associations de faciliter l'accomplissement des formalités liées à l'embauche, du début à la fin de contrat. Complémentaire au chèque emploi associatif, ce dispositif offre aux associations sécurité juridique et conseil personnalisé, deux points capitaux au moment où la vie associative se complexifie et se juridictionnalise. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'il entend faire pour développer et améliorer, en particulier s'agissant des dérapages tarifaires constatés, ce service qui pourrait apporter une valeur ajoutée importante à un grand nombre d'associations, et partant avoir un effet positif sur l'emploi.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le dispositif « Impact emploi » répond à la volonté des pouvoirs publics de développer une gamme de simplifications et de services en matière d'emploi. Il a pour objet de réaliser pour le compte des associations employant moins de 10 salariés les formalités déclaratives ainsi que les bulletins de paie. Cette offre de service développée par la branche du recouvrement repose sur le recours à un tiers de confiance qui réalise des obligations pour le compte d'un ensemble d'employeurs ; c'est une structure qui accepte d'assurer, sans en tirer profit, un rôle d'intermédiaire entre l'administration et l'usager. En contrepartie, l'URSSAF lui fournit le logiciel Impact Emploi constamment mis à jour, et lui garantit une aide permanente. Une convention entre l'employeur et le tiers de confiance détermine les conditions d'intervention de celui-ci. Une convention entre l'URSSAF et le tiers de confiance fixe leurs obligations et engagements. Concrètement, notamment à partir du logiciel mis gratuitement à sa disposition, le tiers de confiance représentant l'association lui apporte son aide et ses conseils en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines. Pour ces activités supplémentaires, chaque organisme établit son propre tarif. Le constat a été fait que certains organismes pratiquent à ce titre des prix assez élevés pour les finances des associations. C'est pourquoi la branche du recouvrement a prévu de renforcer son contrôle pour y remédier lors du renouvellement de l'homologation des tiers de confiance. Toutes ces activités sont différentes mais peuvent être complémentaires de celles d'une association labellisée Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB) par les services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En effet, le CRIB conseille les bénévoles dans tous les domaines concernant la vie quotidienne de l'association (gestion, statuts, engagement bénévole, autorisations administratives), assure des formations de base et des formations continues des bénévoles en matière juridique, fiscale, comptable et financière et les aide à réaliser leurs projets (engagement volontaire, financements publics et privés...). Au 31 décembre 2007, 30 000 associations étaient adhérentes au dispositif « impact emploi ». Au cours de l'année 2007, ce sont un peu plus de 10 000 associations employant 17 972 salariés qui ont effectivement utilisé ce dispositif pour 16 500 bulletins de salaires en moyenne chaque mois. 88 % des associations utilisatrices ont moins de 3 salariés. Le secteur sportif est le plus utilisateur (58 %) suivi du secteur culturel, récréatif (19 %) et du secteur de l'action sociale (8 %). Enfin, les tiers de confiance étaient au nombre de 619.
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